Contact : Adrien LALE, Directeur Urbanisme et Aménagement
Mél. :
urbanisme@mairie-athis-mons.fr
Téléphone : 01 69 57 83 10
Télécopie : 01 69 57 83 41
Visualiser sur :
Google maps,
Bing maps,
OpenStreetMap.
Transports en commun : ratp.info, vianavigo.com
Crise du COVID 19 : fonctionnement du service
Le service urbanisme met en place un mode de fonctionnement temporaire spécifique permettant de vous accompagner dans toutes vos démarches.
Le service reste ouvert aux horaires suivants : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi (de 10h à 12h30 le jeudi). Une permanence jusqu’à 18h est assurée le mercredi.
Toutes les démarches et demandes de renseignements doivent s’effectuer par courriel en écrivant à urbanisme@mairie-athis-mons.fr ou par téléphone en appelant le 01 69 57 83 10.
Un accueil physique est mis en place mais réservé aux seuls cas de nécessité (absence de moyens informatiques des pétitionnaires, urgence de dépôt, etc.) et sur rendez-vous uniquement.
Il est rappelé que selon les dispositions de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 décrétant l’état d’urgence sanitaire à partir du 12 mars 2020 et pour une période de deux mois, complétée des ordonnances n° 2020-306 du 25 mars 2020 et n° 2020-427 du 15 avril 2020, les délais d’instruction sont momentanément suspendus entre le 12 mars et le 24 mai 2020 et qu’aucune décision tacite ne saurait être possible durant cette période.
Le service urbanisme intervient dans trois domaines principaux :
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Les autorisations droits de sols : il renseigne le public sur la constructibilité des terrains. Il vérifie et délivre les autorisations droits des sols : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme ;
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La gestion du foncier et du cadastre : il traite tous les actes nécessaires aux cessions et acquisitions foncières : déclaration d'intention d'aliéner, renseignements d'urbanisme, certificats d'urbanisme. Il délivre les arrêtés de numérotage des voies. Il gère les procédures de classement et déclassement du domaine public.
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L'aménagement du territoire communal : il oeuvre à la gestion et au suivi du plan local d'urbanisme. Il participe à l'élaboration des grands projets d'urbanisme sur la commune.
Accédez au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) pour effectuer les démarches suivantes :
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Certificat d'urbanisme d'information sur la réglementation de la parcelle (CUa) ;
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Certificat d'urbanisme pour réalisation d'une opération à décrire (CUb) ;
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Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) ;
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Déclaration préalable (DP).
Organigramme :
Dépend de :