Les grands projets d'urbanisme

Mise à disposition du bilan de la participation du public

Par délibération du conseil municipal du 27 mai 2015, la commune d’Athis-Mons a lancé l’intention de créer la ZAC de la Cité de l’Air en définissant les objectifs poursuivis ainsi que le périmètre d’études. Puis, par délibération du 22 mars 2017, la commune a complété cette première délibération en définissant les modalités de concertation en application de l’article L 103-2 du Code de l’Urbanisme.

Dans le cadre de cette procédure, une étude d’impact en vue de la création de la ZAC a été menée puis transmise pour avis à la DRIEE, en tant qu'autorité environnementale compétente. La DRIEE a rendu son avis sur l'étude d'impact du projet de création de ZAC de la Cité de l'Air en date du 20 septembre 2017.

Conformément aux articles L 122-1-1 et R 122-1 du Code de l'Environnement, l'étude d'impact de la ZAC de la Cité de l'Air, l'avis de la DRIEE et un mémoire en réponse à cet avis, ainsi qu’une note explicative de la participation et le bilan de la concertation, ont été mis à disposition du public préalablement la décision de création de la ZAC.

Cette mise à disposition du public s'est déroulerée du 20 octobre au 23 novembre 2017 inclus, en mairie d'Athis-Mons et également sur cette même page, ci-dessous.

Durant la participation citoyenne, un registre permettant aux habitants de formuler des observations a été mis à disposition à l'accueil de la mairie, ainsi qu'une adresse de courrier électronique (concertation-cite-air@mairie-athis-mons.fr) dédiée à la transmission de vos observations par voie électronique.

Bilan de la participation du public

Les documents : étude d’impact et avis de l'autorité environnementale

Étude d'impact

Arrêté du Maire portant ouverture et fixant les modalités de la participation du public au projet de création de la ZAC de la Cité de l'Air

Bilan de la Concertation préalable

Mentions des textes qui régissent la participation du public

Avis de l'Autorité Environnementale du 20 septembre 2017

Mémoire en réponse à l'Autorité Environementale