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Les modifications du PLU

Modification simplifiée n°4 du PLU

Mise à disposition du lundi 20 janvier au vendredi 28 février 2020 inclus.

Les pièces du dossier (consultables ci-dessous) et le registre sur lesquels le public pourra consigner toutes observations, seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de la ville d’Athis-Mons situé au 1 rue Lefèvre Utile à Athis-Mons pendant toute la durée de la mise à disposition aux jours et horaires habituels d’ouverture au public du service urbanisme :

• les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 18h00 ; 
• les jeudis de 10h00 à 18h00.

Donnez votre avis

 Donnez votre avis en écrivant à Concertation-PLU@mairie-athis-mons.fr

Vous pouvez également adresser ses observations par correspondance à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville d’Athis-Mons
Madame le Maire
Service Urbanisme
Place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons

Exposé des motifs

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Athis-Mons a été approuvé le 14 décembre 2005. Il a été modifié successivement le 20 novembre 2008, le 29 juin 2011 et le 30 janvier 2013 puis fait l'objet d'une révision allégée le 26 septembre 2016 et d'une révision générale le 26 juin 2018.

L'entrée en vigueur du PLU révisé en septembre 2018 a permis de mettre en évidence le besoin d'adapter ce document aux quelques imprécisions constatées et d'y intégrer les remarques effectuées par le Préfet du Val de Marne dans son courrier du 26 octobre 2018 portant observations au titre du contrôle de légalité sur le PLU d'Athis-Mons approuvé par le Conseil territorial de !'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre en date du 26 juin 2018.

Ainsi, à la demande de la commune, par arrêté n°2019-340 en date du 29 mars 2019, le Président de !'Établissement Public Grand-Orly Seine Bièvre a engagé la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune d'Athis-Mons, en indiquant son objet :

• Rectifier l'incohérence constatée entre le rapport de présentation et le règlement de zone concernant l'implantation d'une aire d'accueil des gens du voyage en zone UE ;
• Le souhait de voir apparaitre la servitude relative au Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour de la société de Manutention de Carburants d'Aviation (SMCA) au plan de zonage ;
• Le souhait de compléter les annexes de préconisations liées au risque de retrait-gonflement des argiles rappelé à l'article 2 des zones concernées ;
• Le souhait d'insérer le tableau des servitudes transmis par la DDT dans son avis du 13 octobre 2017 ainsi que la prise en compte des propositions de rédactions formulées par la DDT quant aux servitudes de la SMCA ;
• La nécessité d'identifier au PLU les deux zones communales prioritaires permettant la prise en compte du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) approuvé par arrêté préfectoral n°2016-DDT-SE n°449 du 25 avril 2016 ;
• Le besoin d'intégrer l'arrêté préfectoral n° 2019-DDT-SE-N°114 du 26 février 2019 portant approbation des cartes de bruit stratégiques ;
• Le besoin d'étayer certaines définitions et de préciser les modalités d'application de certaines règles (limites séparatives de fond de parcelle, limites séparatives latérales, clôtures, annexes) ;
• Le souhait de modifier les dispositions relatives aux retraits d'implantation sur la zone UH ;
• La nécessité de compléter les annexes informatives ;
• Le souhait de corriger des erreurs rédactionnelles.

Le dossier comprenant l'arrêté, l'exposé des motifs, le projet de règlement modifié ainsi que les annexes informatives modifiées a été notifié aux Personnes Publiques Associées qui ont eu jusqu'au 13 septembre pour retourner leur avis.

Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée, le dossier se doit d'être mis à la disposition du public pendant un mois minimum. Les modalités de cette mise à disposition sont précisées par une délibération du Conseil Territorial compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme. La mise à disposition se distingue de l'enquête publique principalement par l'absence de commissaire-enquêteur.

Documents

Délibération de l'EPT n°12 - Définition des modalités de mise à disposition au public du dossier de la modification n°4 du PLU d'Athis-Mons

Télécharger la délibération :

21/12/2019 - Délibération de l'EPT n°12 - Définition des modalités de mise à disposition au public du dossier de la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Athis-Mons (pdf - 0,46 Mo - 5p)

Dossier de modification simplifiée n°4 du PLU d'Athis-Mons

Mis à la disposition du public du lundi 20 janvier au vendredi 28 février 2020 inclus.

Télécharger le dossier :

20/01/2020 - Dossier de modification simplifiée n°4 du PLU d'Athis-Mons mis à disposition du public du 20 janvier 2020 au 28 février 2020 (pdf - 35,81 Mo - 447p)