(1) Qui sont les personnes publiques associées (PPA) ?
Les personnes publiques associées donnent un avis dans les limites de leurs compétences.
Elles sont composées :
(2) Qu’est-ce que l’enquête publique ?
L’enquête publique :
(3) Que se passe-t-il pendant la phase de validation ?
Durant cette phase l’ensemble des observations émises par les personnes publiques associées et par le public sont examinées et les modifications nécessaires sont intégrées au PLU.
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