Travaux et enquêtes publiques en cours

Enquêtes publiques

Lorsqu’un projet de travaux publics de grande ampleur est lancé, il est prévu une procédure particulière, dite d’enquête publique, qui permet au public d’exprimer en toute liberté son opinion sur le bien-fondé de ces travaux ou sur leurs modalités.

L’enquête est ouverte par un arrêté qui désigne un commissaire-enquêteur présentant des garanties d’indépendance et d’impartialité. Pendant la durée de l’enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier des travaux envisagés et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un registre d’enquête. Il est parfois prévu que les personnes qui le souhaitent puissent être directement entendues par le commissaire enquêteur.

  • Aucune enquête publique en cours.

Travaux

Retrouvez ci-dessous des informations sur les travaux qui ont lieu dans votre ville.

  • Aucun travaux en cours.

Page générée en 0.0783 secondes le 08/09/2010 à 7:38:21
URL : /?p=_cadre-de-vie/urbanisme/travaux-et-enquetes-publiques