1 visiteurs connectés au site
Toutes les prestations prennent en compte les ressources des familles afin que chacun paie selon ses revenus. C'est le quotient familial. Il est calculé lors de l'inscription aux activités.
Ce tableau prend en compte les revenus des foyers fiscaux calculés à partir de la nouvelle réforme générale des impôts sur le revenu.

| Tranche | Quotient Familial |
|---|---|
| 1 | 0 à 2375 € |
| 2 | 2375 à 3500 € |
| 3 | 3500 à 4625 € |
| 4 | 4625 à 5500 € |
| 5 | 5500 à 6375 € |
| 6 | 6375 à 7500 € |
| 7 | 7500 à 8875 € |
| 8 | 8875 à 10125 € |
| 9 | 10125 à 12125 € |
| 10 | 12125 à 14250 € |
| 11 | 14250 à 17625 € |
| 12 | 17625 € à + |
Afin de simplifier les modalités de règlement des activités périscolaires, la municipalité a décidé d'élargir le prélèvement automatique à l'ensemble des activités périscolaires.
Il s'effectuera sur la base de la facturation établie tous les mois. Dès lors que le prélèvement automatique est choisi pour une activité, il s'applique à l'ensemble des activités d'un même ménage.
Si le forfait restauration est choisi, le prélèvement
automatique est systématique.
Le prélèvement automatique
est aussi appliqué aux études surveillées, avec un
paiement au trimestre.
En cas de difficultés particulières concernant le prélèvement, vous pouvez faire une demande auprès du service Enfance et Affaires scolaires lors de votre inscription pour l'année scolaire à venir.

Page générée en 0.0225 secondes le 20/05/2013 à 4:30:20
URL : /?p=_utile-a-tous/enfance-et-vie-scolaire/annee-scolaire/&ctn=inscriptions-quotient-familial-et-reglement