Toutes les prestations municipales prennent en compte les ressources des familles afin que chacun paie selon ses revenus. C'est le quotient familial. Il est calculé lors de l'inscription aux activités.
Le quotient familial est un chiffre qui détermine une « tranche » de tarifs à appliquer.
Tranches et tarifs sont fixés chaque année par le Conseil Municipal.
Tout changement important de situation en cours d’année sera étudié sur présentation de pièces justificatives.
Les quotients ne s’appliquent pas aux usagers « hors commune ».
Attention : en cas de quotient familial non calculé, le tarif du quotient 8 sera automatiquement appliqué.
Quotient | Seuil inférieur mensuel | Seuil supérieur mensuel |
---|---|---|
1 | 0 € | 600 € |
2 | 600 € | 850 € |
3 | 850 € | 1 050 € |
4 | 1 050 € | 1 250 € |
5 | 1 250 € | 1 450 € |
6 | 1 450 € | 1 650 € |
7 | 1 650 € | 1 850 € |
8 | 1 850 € | + € |
En savoir plus sur :
Afin de simplifier les modalités de règlement des activités périscolaires, la municipalité a décidé d'élargir le prélèvement automatique à l'ensemble des activités périscolaires.
Il s'effectuera sur la base de la facturation établie tous les mois. Dès lors que le prélèvement automatique est choisi pour une activité, il s'applique à l'ensemble des activités d'un même ménage.
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