Scolarité

Le quotient familial

Toutes les prestations municipales prennent en compte les ressources des familles afin que chacun paie selon ses revenus. C'est le quotient familial. Il est calculé lors de l'inscription aux activités.

Enfant et ses parents lors d'une inscription.

Le quotient familial est un chiffre qui détermine une « tranche » de tarifs à appliquer.

Tranches et tarifs sont fixés chaque année par le Conseil Municipal.

Tout changement important de situation en cours d’année sera étudié sur présentation de pièces justificatives.

Les quotients ne s’appliquent pas aux usagers « hors commune ».

Attention : en cas de quotient familial non calculé, le tarif du quotient 8 sera automatiquement appliqué.

En savoir plus sur le quotient familial.

Quotient Seuil inférieur mensuel Seuil supérieur mensuel
1 0 € 600 €
2 600 € 850 €
3 850 € 1 050 €
4 1 050 € 1 250 €
5 1 250 € 1 450 €
6 1 450 € 1 650 €
7 1 650 € 1 850 €
8 1 850 € + €

Barème du quotient familial fixé par délibération du Conseil municipal du 22 juin 2015.

Inscriptions

En savoir plus sur :

Le Prélèvement automatique

Afin de simplifier les modalités de règlement des activités périscolaires, la municipalité a décidé d'élargir le prélèvement automatique à l'ensemble des activités périscolaires.

Il s'effectuera sur la base de la facturation établie tous les mois. Dès lors que le prélèvement automatique est choisi pour une activité, il s'applique à l'ensemble des activités d'un même ménage.

Si le forfait restauration est choisi, le prélèvement automatique est systématique.

Le prélèvement automatique est aussi appliqué aux études surveillées, avec un paiement au trimestre.

Enfant et ses parents lors d'une inscription.

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