Scolarité

Le Quotient Familial

Toutes les prestations prennent en compte les ressources des familles afin que chacun paie selon ses revenus. C'est le quotient familial. Il est calculé lors de l'inscription aux activités.

Ce tableau prend en compte les revenus des foyers fiscaux calculés à partir de la nouvelle réforme générale des impôts sur le revenu.

Enfant et ses parents lors d'une inscription.

Tranche Quotient Familial
1 0 à 2375 €
2 2375 à 3500 €
3 3500 à 4625 €
4 4625 à 5500 €
5 5500 à 6375 €
6 6375 à 7500 €
7 7500 à 8875 €
8 8875 à 10125 €
9 10125 à 12125 €
10 12125 à 14250 €
11 14250 à 17625 €
12 17625 € à +

Barème du quotient familial fixé par délibération du Conseil municipal du 3 juillet 2007.

Pièces à fournir lors des inscriptions

  • Livret de famille
  • En cas de séparation, copie des documents officiels justifiant de la garde de l'enfant
  • Justificatif de domicile (taxe d'habitation, bail ou acte de propriété, quittance de loyer)
  • Carnet de santé avec les vaccinations à jour
  • Certificats de vaccination
  • Attestation d'assurance (couvrant les activités extra-scolaires)
  • Carte CAF (ou numéro d'allocataire)
  • Copie de l'avis d'imposition sur le revenu 2010

Le Prélèvement automatique

Afin de simplifier les modalités de règlement des activités périscolaires, la municipalité a décidé d'élargir le prélèvement automatique à l'ensemble des activités périscolaires.

Il s'effectuera sur la base de la facturation établie tous les mois. Dès lors que le prélèvement automatique est choisi pour une activité, il s'applique à l'ensemble des activités d'un même ménage.

Si le forfait restauration est choisi, le prélèvement automatique est systématique.
Le prélèvement automatique est aussi appliqué aux études surveillées, avec un paiement au trimestre.

En cas de difficultés particulières concernant le prélèvement, vous pouvez faire une demande auprès du service Enfance et Affaires scolaires lors de votre inscription pour l'année scolaire à venir.

 

Enfant et ses parents lors d'une inscription.

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