Le budget

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2017

Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il est l’occasion d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin de leur permettre de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’éclairer leur choix en amont et lors du vote du budget primitif.

Le débat d’orientation budgétaire doit intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget (prévu à une séance ultérieure et distincte).

Selon la jurisprudence, la tenue du débat d’orientation budgétaire constitue une formalité substantielle, ce qui a pour conséquence que la délibération sur le budget qui n’a pas été précédée d’un tel débat est entachée d’illégalité.
Le débat porte « sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés ».

La loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a renforcé les obligations incombant aux assemblées locales. Dorénavant, le débat doit s’appuyer sur un rapport (le ROB : Rapport d’Orientations Budgétaires) et également porter sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la collectivité.

La Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République prévoit que le rapport doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs et préciser l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

La présente note comprend des informations sur l’analyse prospective, sur les niveaux d’investissement projetés, sur le niveau d’endettement et son évolution et enfin sur l’évolution envisagée des taux d’imposition.

La délibération afférente, soumise au vote du conseil municipal, permettra de prendre acte de la tenue du DOB.

Consulter le Débat d'Orientation Budgétaire 2017 [PDF - 19p - 844 Ko]
(séance du Conseil municipal en date du 1er février 2017)

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