Le budget

Les finances communales, comment ça marche ?

La dette

La liberté du recours à l’emprunt pour les communes.

Depuis la décentralisation de 1982, les communes disposent de la faculté d’emprunter librement auprès des établissements bancaires pour financer leurs investissements. La seule limite est constituée par l’obligation de rembourser son capital par des ressources propres, ou autrement dit, de ne pas emprunter pour rembourser.

Bien qu’elle n’y soit pas obligée, la commune met systématiquement plusieurs banques en concurrence pour obtenir les meilleurs taux. Les taux et les marges obtenues sont particulièrement modérées et traduisent la confiance des établissements bancaires en notre commune.

À Athis-Mons la dette diminue depuis 2002

Au 31 décembre 2008, les dettes de la commune d’Athis-Mons s’élevaient à 40 087 K€. Au 31 décembre 2002, elles s’élevaient à 44 933. Ainsi, le capital à rembourser a diminué de 4 846 K€ (- 11%)

Point au 31/12/2008

La dette de la ville est aujourd'hui majoritairement composée d'emprunts à taux fixes (à hauteur de 66 %). Les emprunts à taux variables sont tous adossés à des index classiques, permettant d'en mesurer l'évolution. Aucun emprunt à risque ne figure dans l'encours de la commune. Au 31 décembre 2008, le taux moyen supporté par la commune est de 4,32 % (au même niveau que la moyenne des villes de taille comparable) et la durée de vie moyenne des emprunts est de 10 ans et demi.

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