Mars-avril : tirage au sort des jurés d'assises
Publié lundi 27 février 2023 à 17h02.
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Entre mars et avril, la Ville procèdera au tirage au sort des jurés d’assises, à partir d’une liste préparatoire de personnes tirées au sort par le Maire. Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime.
Vous pouvez être tiré au sort pour exercer la fonction de juré d'assises si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous êtes de nationalité française ;
- Vous êtes âgé d'au moins 23 ans ;
- Vous savez lire et écrire en français ;
- Vous ne vous trouvez pas dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré (par exemple, les membres du Gouvernement, les parlementaires, les magistrats, les fonctionnaires de police ou militaires des personnes déjà condamnées… ne peuvent tenir la fonction de jurés d’assises).
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Mairie d'Athis-Mons