• Accident sur la voie publique dû à une chaussée défectueuse, à des travaux mal signalés
• Acte d'état civil de français nés, mariés ou décédés à l'étranger [ acte de décès,acte de naissance,acte de mariage,étrangers,étrangés mariages,décès,naissances,étrangers État-civil, identité Étranger - Europe ]
• Acte de décès (copie) [ copie d'acte de décès État-civil, identité ]
• Acte de mariage (extrait, copie) [ acte de mariage,actes de mariage,copie d'acte de mariage,extrait d'acte de mariage,copies d'actes de mariage,extraits d'actes de mariage État-civil, identité ]
• Acte de naissance (extrait, copie) [ acte de naissance,actes de naissance,copie d'acte de naissance, extrait d'acte de naissance,copies d'actes de naissance, extraits d'actes de naissance État-civil, identité ]
• Attestation d'accueil (certificat d'hébergement) [ attestation d'accueil Étranger - Europe ]
• Attestation sur l'honneur de vie maritale [ Certificat de vie maritale Famille - Scolarité ]
• Brocante (demande d'autorisation d'organisation d'une) [ brocantes,vides greniers,organiser,déclaration,déclarer Comment demander l'autorisation d'organiser une brocante ? Vie associative ]
• Cadastre en ligne [ copie,cartes,plans,cadastral,plan cadastral Logement - Urbanisme ]
• Carte Nationale d'Identité [ carte d'identité,CNI,carte nationale d'identité État-civil, identité ]
• Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) [ véhicules,voitures,plaques d'immatriculation Transports ]
• Certificat de Nationalité Française [ État-civil, identité ]
• Certificat de situation administrative ou certificat de non gage [ certificat de situation administrative,certificat de non gage véhicules,voitures Transports ]
• Certificat de vie commune ou de concubinage [ Famille - Scolarité ]
• Certification conforme [ État-civil, identité ]
• Débits de boissons temporaires [ Vie associative ]
• Déclaration d'intention d'aliéner [ Logement - Urbanisme ]
• Déclaration de décès [ État-civil, identité ]
• Déclaration de mariage [ État-civil, identité ]
• Déclaration de naissance [ Comment déclarer une naissance ? État-civil, identité ]
• Déclaration de reconnaissance d'un enfant né hors mariage [ État-civil, identité ]
• Demande de carte d'accès aux déchetteries [ carte d'accès aux déchetteries,déchèteries Comment obtenir ma carte d'accès aux déchetteries ? Environnement ]
• Demande de composteur [ acheter un composteur Environnement ]
• Demande de logement social [ hlm,appartements,logements Logement - Urbanisme Social - Santé ]
• Extrait de casier judiciaire [ Justice - Sécurité ]
• Fiches d'État civil [ État-civil, identité ]
• Inscription au réseau des bibliothèques/médiathèques [ carte de lecteur carte bibliothèques médiathèques prêts emprunter livres dvd cd musique contenu multimédia Comment obtenir ma carte de lecteur ? Culture - Loisirs - Sport ]
• Inscription aux activités pré, post et extra scolaires [ centres,accueils,de loisirs,aérés Comment inscrire mon enfant aux activités pré et extra scolaires ? Famille - Scolarité ]
• Inscription en école maternelle ou élémentaire [ scolarité scolaires enfants scolarité écoles écoliers Comment inscrire mon enfant à l'école ? Famille - Scolarité ]
• Inscription sur les listes électorales [ carte d'électeur,élections Comment s'inscrire sur les listes électorales ? Vie citoyenne ]
• Légalisation de signature [ État-civil, identité ]
• Livret de famille [ État-civil, identité ]
• Médaille du travail (au bout de 20, 30, 35, 40 ans d'ancienneté de service) [ médaille d'argent,médaille de vermeil,médaille d'argent,médaille d'or,grande médaille d'or médailles ]
• Noces d'Or ou de Diamant [ Famille - Scolarité ]
• Parrainage civil [ parrains marraines Famille - Scolarité ]
• Pass'Athis Loisirs [ Pass Athis Loisirs pass'athis en vacances,pass'loisirs,activités Comment obtenir mon Pass'Athis Loisirs pour participer aux activités ? Culture - Loisirs - Sport ]
• Passeport biométrique [ passeport,passeports biométriques État-civil, identité Étranger - Europe ]
• Permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux [ permis de construire,permis de démolir,déclaration de travaux,déclarations de travaux Logement - Urbanisme ]
• Permis de détention d'un chien susceptible d'être dangereux (catégories 1 et 2) [ déclaration de chiens d'attaque,déclaration de chiens de défense Justice - Sécurité ]
• Recensement de la population [ resensements,ressensements Vie citoyenne ]
• Recensement militaire ou recensement citoyen [ resensements,ressensements Vie citoyenne ]
• Sortie de territoire [ Étranger - Europe ]
• Subvention aux associations (demande de) [ demande de subvention subventions Comment demander une subvention pour mon association ? Vie associative ]

NOUVEAU !
Dès à présent, vous pouvez effectuer vos demandes en ligne sur « Mon espace perso » !

https://athis-mons.espace-citoyens.net

Les formalités concernées sont : acte de décès, acte de mariage, acte de naissance, demande de livret de famille, recensement militaire (ou citoyen), inscription sur les listes électorales, carte nationale d'identité, passeport, demande de logement, demande de stage... Et bien plus encore prochainement.

À conserver toute la vie :

• le livret de famille ;
• le livret militaire et les pièces qui le complètent ;
• les diplômes universitaires ;
• le contrat de mariage ;
• les titres de propriété ;
• les factures de travaux ou réparations d’une certaine importance ;
• les testaments ;
• les livrets de caisse d’Épargne ;
• les engagements de location ou les baux ;
• les polices d’assurances et les preuves de leur résiliation ;
• tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires ;
• tout ce qui concerne la retraite ;
• les dossiers médicaux importants : radiographies, analyses, certaines ordonnances… ;
• les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d’un dommage.

À conserver 10 ans :

• les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs.

À conserver 6 ans :

• les déclarations de revenus ;
• les copies de renseignements fournis à l’administration des Finances ;
• les avertissements du percepteur ;
• les preuves du paiement de vos impôts.

À conserver 5 ans :

• les quittances de loyers et de fermages ;
• les pièces justificatives de paiement : des intérêts de toutes sommes dues en vertu de prêts, des arrérages, de rentes des pensions alimentaires, des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales ;
• les doubles de bulletin de paie de vos employés émargés par eux.

À conserver 2 ans :

• les quittances de primes d’assurance.