Comment s'inscrire sur les listes électorales ?
Téléservice, effectuer la démarche en ligne:
athis-mons.espace-citoyens.netPièces à fournir :
*À noter
Sont considérés comme justificatifs de domicile :
Quittance EDF-GDF ou France Telecom ou de loyer, Avis d'imposition, taxe froncière...
Seuls les originaux sont acceptés.
Si deux justificatifs sont demandés, fournir deux documents différents.
Observations :
Les inscriptions ou modifications doivent être effectuées avant le 31 décembre pour être prises en compte pour les scrutins de l'année suivante.
Les cartes vous sont envoyées à la clôture des listes électorales, soit après le 1er mars.
Si vous êtes un ressortissant de la Communauté Européenne, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes complémentaires municipales pour voter lors des élections municipales et/ou sur les listes complémentaires européennes pour voter lors des élections européennes.
S'adresser à :
En savoir plus sur :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtmlDernière modification le 08-02-2013 à 11:01 — Fiche consultée 1220 fois
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