< accueil du site

> actualité
> agenda
> annuaire
> démarches administratives
> webcam

• Accident sur la voie publique dû à une chaussée défectueuse, à des travaux mal signalés
• Acte d'état civil de français nés, mariés ou décédés à l'étranger [ acte de décès,acte de naissance,acte de mariage,étrangers,étrangés mariages,décès,naissances,étrangers État-civil, identité Étranger - Europe ]
• Acte de décès (copie) [ copie d'acte de décès État-civil, identité ]
• Acte de mariage (extrait, copie) [ acte de mariage,actes de mariage,copie d'acte de mariage,extrait d'acte de mariage,copies d'actes de mariage,extraits d'actes de mariage État-civil, identité ]
• Acte de naissance (extrait, copie) [ acte de naissance,actes de naissance,copie d'acte de naissance, extrait d'acte de naissance,copies d'actes de naissance, extraits d'actes de naissance État-civil, identité ]
• Allocation de rentrée scolaire 2022-2023 [ rentrée scolaire,allocations,aides financières,jeunes,étudiants,lycéens Famille - Scolarité Social - Santé ]
• Allocation de transport scolaire 2022-2023 [ allocations,aidesfinancières,jeunes,transports scolaires,car,bus,collégiens,collèges,mozart,delalande Famille - Scolarité Social - Santé Transports ]
• Allocation solidarité 2022 (familles et séniors + 65 ans) [ allocations de solidarité Famille - Scolarité Social - Santé ]
• Attestation d'accueil [ attestation d'accueil certificats d'hébergements Étranger - Europe ]
• Attestation ou certificat d'intempéries [ attestation d'intempéries Logement - Urbanisme ]
• Autorisation de débit de boissons [ Commerce Vie associative ]
• Autorisation de sortie du territoire (AST) [ Sortie de territoire Étranger - Europe ]
• Brocante (demande d'autorisation d'organisation d'une) [ brocantes,vides greniers,organiser,déclaration,déclarer Comment demander l'autorisation d'organiser une brocante ? Vie associative ]
• Cadastre en ligne [ copie,cartes,plans,cadastral,plan cadastral Logement - Urbanisme ]
• Candidature pour un emplacement commercial pour le Marché de Noël 2022 [ Comment participer au Marché de Noël ? Commerce ]
• Carte Nationale d'Identité [ carte d'identité,CNI,carte nationale d'identité État-civil, identité ]
• Célébration de mariage [ Dossier de mariage État-civil, identité ]
• Certificat d'hérédité
• Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) [ véhicules,voitures,plaques d'immatriculation Transports ]
• Certificat de Nationalité Française [ État-civil, identité ]
• Certificat de situation administrative ou certificat de non gage [ certificat de situation administrative,certificat de non gage véhicules,voitures Transports ]
• Certificat de vie commune [ Certificat de vie maritale,Certificat de concubinage,Attestation sur l'honneur de vie maritale Famille - Scolarité ]
• Certification conforme [ copie conforme État-civil, identité ]
• Changement de prénom(s) [ changer son prénom, changer ses prénoms, changements de prénoms État-civil, identité ]
• Débits de boissons temporaires [ Vie associative ]
• Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) [ Logement - Urbanisme ]
• Déclaration de décès [ État-civil, identité ]
• Déclaration de naissance [ Comment déclarer une naissance ? État-civil, identité ]
• Déclaration de reconnaissance anticipée ou après naissance [ État-civil, identité ]
• Déclaration préalable de travaux (DP) [ Logement - Urbanisme ]
• Demande d'extrait de casier judiciaire [ Justice - Sécurité ]
• Demande d'Opération Tranquillité Vacances [ tranquillité vacances,OTV tranquillité vacances,surveillance domicile,surveillance commerce,police Comment faire surveiller mon domicile ou mon commerce pendant les vacances d'été ? [Opération Tranquillité Vacances] Justice - Sécurité ]
• Demande de bac poubelle [ poubelles déchets conteneurs tri sélectif Environnement ]
• Demande de carte d'accès aux déchèteries [ badge d'accès aux déchèteries carte d'accès aux déchetteries,déchèteries,badges Comment obtenir ma carte d'accès aux déchèteries ? Environnement ]
• Demande de composteur [ acheter un composteur Environnement ]
• Demande de logement social [ hlm,appartements,logements Logement - Urbanisme Social - Santé ]
• Demande de Médaille d'honneur du Travail et de Médaille d'honneur Agricole [ médaille d'argent,médaille de vermeil,médaille d'argent,médaille d'or,grande médaille d'or médailles Travail ]
• Demande de place sur le marché des Gravilliers [ egs Commander candidater pour un emplacement sur le marché des Gravilliers ? Commerce ]
• Demande de places municipales en crèche familiale et multi-accueils [ Demande de place en crèches,Demande de place en halte-garderie,Inscription en crèche,Liste des assistantes maternelles,Liste des assistants maternels Famille - Scolarité ]
• Inscription à l'École Municipale des Sports [ Comment inscrire mon enfant à l'École Municipale des sports ? Culture - Loisirs - Sport ]
• Inscription à la fête des associations 2023 [ Comment participer à la fête des associations ? Vie associative ]
• Inscription au Centre social [ Adhésion au Centre social Comment profiter au Centre social pour profiter des activités ? Culture - Loisirs - Sport ]
• Inscription au réseau des médiathèques [ carte de lecteur carte bibliothèques médiathèques prêts emprunter livres dvd cd musique contenu multimédia Comment obtenir ma carte de lecteur ? Culture - Loisirs - Sport ]
• Inscription aux activités péri et extra scolaires 2022/2023 (restauration, accueils de loisirs, post scolaire, étude) [ inscriptions, dérogations, adaptation, centres, accueils,de loisirs, aérés, activités, pré, extra, scolaires, cantines, restauration, étude Comment inscrire mon enfant aux activités péri et extra scolaires ? (restauration, accueils de loisirs, accueil post scolaire, étude) Famille - Scolarité ]
• Inscription aux études surveillées [ rentrée,scolarité,scolaires,enfants,enfance,scolarité,écoles,écoliers,dérogations Comment inscrire mon enfant aux études surveillées ? Famille - Scolarité ]
• Inscription scolaire en école maternelle ou élémentaire [ rentrée,scolarité,scolaires,enfants,enfance,scolarité,écoles,écoliers,dérogations Comment inscrire mon enfant à l'école ? Famille - Scolarité ]
• Inscription sur les listes électorales [ carte d'électeur,élections,voter,vote Comment s'inscrire sur les listes électorales ? Vie citoyenne ]
• Légalisation de signature [ État-civil, identité ]
• Livret de famille [ État-civil, identité ]
• Noces d'Or ou de Diamant [ Famille - Scolarité ]
• PACS - Pacte Civil de Solidarité [ demande de pacs État-civil, identité ]
• Parrainage civil [ Baptême républicain parrains marraines Famille - Scolarité ]
• Pass'Athis Loisirs [ Pass Athis Loisirs pass'athis en vacances,pass'loisirs,activités Comment obtenir mon Pass'Athis Loisirs pour participer aux activités ? Culture - Loisirs - Sport ]
• Passeport biométrique [ passeport,passeports biométriques État-civil, identité Étranger - Europe ]
• Permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux [ permis de construire,permis de démolir,déclaration de travaux,déclarations de travaux Logement - Urbanisme ]
• Permis de détention d'un chien susceptible d'être dangereux (catégories 1 et 2) [ déclaration de chiens d'attaque,déclaration de chiens de défense Justice - Sécurité ]
• Permis de louer [ locations,logements Logement - Urbanisme ]
• Portage de repas à domicile pour les seniors [ Social - Santé ]
• Quotient familial [ QF qc,justificatif Comment calculer mon quotient familial ? Famille - Scolarité ]
• Recensement Citoyen Obligatoire [ Recensement militaire,Recensement citoyen resensements,ressensements,rco Vie citoyenne ]
• Recensement de la population [ resensements,ressensements Vie citoyenne ]
• Recherche de locaux commerciaux [ Commerce ]
• Subvention aux associations 2023 [ demande de subvention subventions Comment demander une subvention pour mon association ? Vie associative ]
• Vote par procuration [ voter Comment voter par procuration ? Vie citoyenne ]

Recensement Citoyen Obligatoire

Observations :

Le recensement militaire est obligatoire pour les jeunes hommes et jeunes filles âgés de 16 ans.

Ne sont concernées que les jeunes filles nées à partir du 1^er janvier 1983. L’intéressé(e) doit se présenter à la Mairie de son domicile avant la fin du mois suivant celui de son seizième anniversaire, muni(e) de sa carte nationale d’identité, du livret de famille de ses parents et d'un justificatif de domicile.

Il sera remis au jeune une attestation de recensement, laquelle est désormais obligatoire pour se présenter aux concours et examens soumis au contrôle de l’Etat (Baccalauréat, permis de conduire, etc.)

Le service national consiste désormais, sauf pour les volontaires, en une journée d’appel et de préparation à la défense au cours de la dix-septième année.

Les jeunes doivent indiquer au bureau du Service National de Versailles, tout changement d’adresse intervenu après leur recensement.

Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Documents téléchargeables :

• Recensement Citoyen Obligatoire - Documents à fournir [PDF - 0.1 Mo - Téléchargé 2623 fois]

S'adresser à :

En savoir plus sur :

vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml