Démarches administratives
Légalisation de signature
Pièces à fournir :
Le signataire doit se munir :
- Du document à légaliser, non signé ;
- De sa pièce d’identité ;
-
Justificatif de domicile
*À noter
Sont considérés comme justificatifs de domicile :
Quittance EDF-GDF ou France Telecom ou de loyer, Avis d'imposition, taxe froncière...
Seuls les originaux sont acceptés.
Si deux justificatifs sont demandés, fournir deux documents différents.
Observations :
Seul les documents en français et ne portant ni atteinte, ni insulte envers une tierce personne peuvent faire l’objet d’une légalisation.
Délivrance immédiate.
Gratuit.
S'adresser à :
Service Accueil Unique (état civil, recensement & élections)
Mairie d'Athis-Mons - Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Rez-de-chaussée.
Tél. : État-civil : 01 69 54 55 80 — Élections : 01 69 54 55 59
Mél. : ecivil@mairie-athis-mons.fr
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Mairie d'Athis-Mons - Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Rez-de-chaussée.
Tél. : État-civil : 01 69 54 55 80 — Élections : 01 69 54 55 59
Mél. : ecivil@mairie-athis-mons.fr
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Mairie annexe du Val
105 avenue du 18 Avril 1944
91200 Athis-Mons
Tél. : 01 69 38 44 09
Plans : Google maps / Bing maps / Transports en commun (Bus, RER...)
105 avenue du 18 Avril 1944
91200 Athis-Mons
Tél. : 01 69 38 44 09
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Antenne administrative du Noyer Renard
Espace Michelet
3 rue Pierre Bérégovoy
91200 Athis-Mons
Rez-de-jardin. Accueil de l'Espace Michelet.
Tél. : 01 60 48 72 45
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Espace Michelet
3 rue Pierre Bérégovoy
91200 Athis-Mons
Rez-de-jardin. Accueil de l'Espace Michelet.
Tél. : 01 60 48 72 45
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En savoir plus sur :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1411.xhtmlDernière modification le 28-11-2011 à 13:59 — Fiche consultée 112 fois
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URL : /_ville/vie-administrative/demarches/36--Legalisation_de_signature/index.htm
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