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Légalisation de signature

Pièces à fournir :

Le signataire doit se munir :

Du document à légaliser, non signé ;
De sa pièce d’identité ;
Justificatif de domicile*.

^*À noter

Sont considérés comme justificatifs de domicile :
Quittance EDF-GDF ou France Telecom ou de loyer, Avis d'imposition, taxe froncière...
Seuls les originaux sont acceptés.
Si deux justificatifs sont demandés, fournir deux documents différents.

Observations :

Seul les documents en français et ne portant ni atteinte, ni insulte envers une tierce personne peuvent faire l’objet d’une légalisation.

Délivrance immédiate.
Gratuit.

S'adresser à :

Service Accueil Unique (état civil, élections, formalités administratives)
Annexe du bâtiment administratif de la mairie principale
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Rez-de-chaussée.
Tél. : 01 69 54 54 54
Mél. : ecivil@mairie-athis-mons.fr
Plans : Google maps / Open Street Map / Bing maps
Transports en commun (Bus, RER...) : ratp.info / vianavigo.com Mairie annexe du Val
105 avenue du 18 Avril 1944
91200 Athis-Mons
Tél. : 01 69 38 44 09
Plans : Google maps / Open Street Map / Bing maps
Transports en commun (Bus, RER...) : ratp.info / vianavigo.com

En savoir plus sur :

vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1411.xhtml

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