Démarches administratives

Inscription aux activités péri et extra scolaires : restauration, accueils de loisirs, accueil pré et post scolaire, étude

Comment inscrire mon enfant aux activités péri et extra scolaires ? (restauration, accueils de loisirs, accueil pré et post scolaire, étude)

Des changements interviennent pour cette rentrée et nous vous invitons à prendre connaissance dudit règlement très attentivement. Des modifications ont été apportées, entre autres, sur le calcul du quotient familial, que vous retrouverez au cœur du règlement. Il est dorénavant applicable pour l’année civile.

Celui qui a été calculé en septembre 2015 sera donc applicable jusqu’au 31 décembre 2016.

Si votre enfant fait sa première rentrée sur Athis-Mons, assurez-vous de nous avoir transmis les éléments.

Pour l’année 2017, le calcul des quotients se fera entre le 15  septembre 2016 et le 30 novembre 2016. Nous vous invitons donc à fournir les documents nécessaires à son calcul (avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015 et relevé des prestations CAF de l’année 2015) dès que possible.

En savoir plus sur le quotient familial.

En l’absence des documents nécessaires au calcul, le quotient le plus élevé sera appliqué pour la facturation dès le 1er janvier 2017.

Enfin pour gérer au mieux l’ensemble des enfants sur les activités péri scolaires, il est nécessaire de préciser, à l’aide du coupon-réponse joint, vos inscriptions à la restauration et à l’étude. Comme l’année précédente, vous avez trois possibilités pour la fréquentation de la restauration municipale :

  • au réel (en fonction des repas réellement consommés) ; 
  • au forfait 4 jours (hors mercredi) ; 
  • au forfait 5 jours.

Nous vous rappelons que le forfait entraîne l’application du prélèvement automatique et ne peut être interrompu en cours d’année.

Pour l’inscription de vos enfants à l’étude surveillée, vous devez impérativement préciser le forfait choisi ainsi que le ou les jours de fréquentation qui pourront être modifiés avant le 8 du mois précédent la prestation.

Le coupon-réponse ainsi que les documents demandés pourront être retournés au service enfance, soit par courrier, soit par courriel à enfance@mairie-athis-mons.fr, ou déposés en Mairie principale.

Pour les inscriptions aux accueils pré et post scolaires ainsi qu’aux accueils des mercredis et vacances scolaires, vous devrez fournir une attestation d’assurance et un certificat médical précisant que les vaccins de l’enfant sont à jour.

Nous attirons votre attention sur l’importance de confirmer chaque jour la participation de vos enfants aux activités périscolaires. En effet, si vous omettez d’inscrire votre enfant le matin, les goûters ou repas ne seront pas commandés.

Le service enfance et affaires scolaires reste à votre disposition pour tout complément d’informations. 

Pièces à fournir :

  • Livret de famille ou acte de naissance de l'enfant ;
  • Carnet de santé ou certificat de mise à jour des vaccinations ; 
  • Justificatif de domicile (dernière quittance de loyer ou taxe foncière) ;
  • En cas de séparation : jugement de divorce ou document indiquant qui a la garde légale de l'enfant ; 
  • Numéro d'allocataire CAF ; 
  • Nom, adresse, téléphone des employeurs des deux parents ; 
  • Pour les enfants déjà scolarisés (en cas de déménagement) : certificat de radiation de l’école précédente ; 
  • Attestation d’assurance extrascolaire 2016/2017 ; 
  • Pour les enfants scolarisés en maternelle : attestations de travail des 2 parents à fournir avant la rentrée scolaire pour l’accueil en restauration scolaire
  • Relevé d’identité bancaire ; 
  • Adresse courriel si vous en possédez une ; 
  • Certificat médical pour la fréquentation des accueils de loisirs, mentionnant : « Apte à la pratique de tous sports, dont nautiques et aquatiques » ; 
    Ce certificat doit être donne au centre de loisirs le 1er jour de fréquentation. En l’absence de certificat, l’enfant ne pourra pas participer aux activités ; 
  • Communiquer les numéros de téléphone des personnes autorisées à venir chercher l’enfant, et vérifier que les numéros de téléphones soient toujours valides.

Observations :

Inscription

Les inscriptions péri et extra scolaires sont automatiques sauf pour l’étude et la restauration.

Il n’y a pas de préinscription obligatoire sauf pour l’étude. 

Les inscriptions à l’étude et à la restauration doivent être faites par retour des courrier-réponses (envoi pendant l’été) ou téléchargeables ci-dessous.

Nous vous rappelons que seuls les enfants dont les deux parents travaillent peuvent bénéficier de la restauration en école maternelle. Chaque famille devra fournir avant la rentrée scolaire les attestations de travail des employeurs. Toutefois, en cas de situation particulière, des formulaires de dérogation sont à votre disposition au service Enfance et Affaires Scolaires. Vous devez effectuer cette démarche même si vous avez obtenu une dérogation l’année passée. Toutes les situations sont étudiées au cas par cas. 

La fiche de renseignements transmise par les structures d’accueil devra être retournée signée en y apportant toutes les modifications éventuelles. 

Vous pouvez télécharger les formulaires d’inscription à la restauration et à l’étude ci-dessous.

Facturation

La facturation sera effectuée sur la base de forfait selon les modalités suivantes :

  • Accueils de loisirs :
    De 9h15 à 12h15, facturation se fera à la matinée ; 
    À partir de 13h et jusqu’à 17h, la facturation se fera à l’après-midi ; 
    Toute présence entre 12h15 et 13h donnera lieu à la facturation d’un repas ; 
    Avant 9h15 et après 17h la facturation se fera par demi-heure.
    Toute tranche horaire entamée sera due.   
  • Accueil préscolaire :
    Un tarif journalier pour l’accueil pré scolaire quelle que soit l’heure d’arrivée de l’enfant.  
  • Accueil post scolaire : 
    Un tarif journalier pour l’accueil de l’enfant en post scolaire à partir de 15h45 et quelle que soit l’heure de départ de l’enfant.
    Attention spécificité de l’étude. Si l’enfant va à l’étude, le tarif appliqué sera celui de l’étude.
  • Pour la restauration, plusieurs tarifs : 
    • si PAI ou non ; 
    • forfait 4 jours (sans le mercredi) ou 5 jours (avec le mercredi) ; 
    • réel.

Le choix du forfait n’est possible qu’avec le prélèvement automatique.

Quelques précisions sur le changement de tarifs au 1er février 2017

Chaque année, les tarifs font l'objet d'une décision d'augmentation. Cette augmentation est nécessaire du fait de l'augmentation des prix des repas fixé par le nouveau marché de restauration, par l'augmentation des salaires des personnels de restauration ou d’animation et par celle des fluides.

Pour 2017, il a été souhaité un changement de tarifs correspondant à une année civile afin de concilier application des quotients et grilles tarifaires. De ce fait, aucune augmentation n'est intervenue au 1er  septembre 2016 et ainsi les familles ont bénéficié du maintien des tarifs existants pendant 5 mois supplémentaires.

L'augmentation des tarifs des accueils périscolaires, des accueils de loisirs et du repas scolaire au réel représente 5 centimes d'euro quel que soit le quotient.

Les forfaits de restauration scolaire ont augmenté de 3 euros pour le quotient 1 forfait de 4 jours et de 2 euros pour tous les autres. Le forfait est réglé sur 10 mois, ce qui représente donc une augmentation annuelle de 20 euros pour 139 repas sur 4 jours ou 175 repas sur 5 jours.

Il est néanmoins rappelé que, selon les quotients, un forfait de 4 jours fait gagner entre 14 jours et 25 jours par rapport aux repas réels et un forfait de 5 jours fait gagner entre 24 et 33 jours.

Les familles ont été informées de ces mesures par un mail adressé le 27 janvier, par le site internet de la ville et par un message sur les factures des prestations de Janvier 2017.

Documents téléchargeables :

S'adresser à :

Service Enfance et Affaires scolaires
Mairie d'Athis-Mons - Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Rez-de-chaussée.
Tél. : 01 69 54 55 60.
Mél. : enfance@mairie-athis-mons.fr
Plans : Google maps, Open Street Map, Bing maps.
Transports en commun : ratp.info, vianavigo.com.

Dernière modification le 15-06-2017 à 14:53 — Fiche consultée 13896 fois

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