Pièces à fournir :
*À noter
Sont considérés comme justificatifs de domicile :
Quittance EDF-GDF ou France Telecom ou de loyer, Avis d'imposition, taxe froncière...
Seuls les originaux sont acceptés.
Si deux justificatifs sont demandés, fournir deux documents différents.
Observations :
Formulaire télécheargeable ci-dessous, à renvoyer avec le justificatif de domicile à la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne.
Documents téléchargeables :
Afin de télécharger les documents sur votre disque dur, merci d'utiliser le bouton droit de votre souris.
S'adresser à :
Autres lieux de retrait du formulaire :
Dernière modification le 21-09-2011 à 09:00 — Fiche consultée 145 fois
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URL : /_ville/vie-administrative/demarches/50--Demande_de_composteur/index.htm