Démarches administratives

Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité en cours de validité ;
  • un justificatif de domicile* ;
  • la demande de certificat d’immatriculation ;
  • la déclaration de cession ;
  • la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel ;
  • l’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire. 

*À noter

Sont considérés comme justificatifs de domicile :
Quittance EDF-GDF ou France Telecom ou de loyer, Avis d'imposition, taxe froncière...
Seuls les originaux sont acceptés.
Si deux justificatifs sont demandés, fournir deux documents différents.

S'adresser à :

Préfecture, sous-préfecture ou professionnels de l’automobile.

Préfecture de l'Essonne
boulevard de France
91000 Evry CEDEX
Tél. : 01 69 91 91 91 — 01 69 91 92 00 (serveur vocal)
Site : www.essonne.pref.gouv.fr
Plans : Google maps / Open Street Map / Bing maps
Transports en commun (Bus, RER...) : ratp.info / vianavigo.com Sous-préfecture de Palaiseau
Avenue du Général de Gaulle
91120 Palaiseau
Tél. : 01 69 31 96 96
Site : www.essonne.pref.gouv.fr/services/prefs/palaiseau.
Plans : Google maps / Open Street Map / Bing maps
Transports en commun (Bus, RER...) : ratp.info / vianavigo.com

En savoir plus sur :

vosdroits.service-public.fr/N367.xhtml

Dernière modification le 21-09-2011 à 09:00 — Fiche consultée 1003 fois

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