Démarches administratives

Quotient familial

Comment calculer mon quotient familial ?

La demande de calcul de votre quotient familial doit être renouvelée tous les ans entre octobre et décembre. Pour les nouvelles inscriptions : avant la première facture.

Il est calculé en année civile et appliqué du 1er janvier au 31 décembre.

Les tranches sont au nombre de 8 et sont définies en fonction des ressources.

Quotient Seuil inférieur mensuel Seuil supérieur mensuel
1 0 € 600 €
2 600 € 850 €
3 850 € 1 050 €
4 1 050 € 1 250 €
5 1 250 € 1 450 €
6 1 450 € 1 650 €
7 1 650 € 1 850 €
8 1 850 € + €

Barème du quotient familial fixé par délibération du Conseil municipal du 22 juin 2015.

Pièces à fournir :

Pour déterminer le quotient familial à appliquer, il vous faudra fournir : 

  • Avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 du foyer recto-verso (concubins, les personnes vivant maritalement …).
  • Les prestations CAF de janvier à décembre 2020 ou une attestation de non perception délivrée par la CAF et non le quotient de la CAF.
  • La dernière prestation CAF avec une domiciliation sur Athis-Mons. 

Observations :

Les tranches sont au nombre de 8 et sont définies en fonction des ressources du foyer.

Les familles qui, par omission ou par souhait, ne demanderont pas le calcul du quotient se verront alors appliquer le tarif maximal.

Le quotient familial ne s’applique qu’aux familles athégiennes, les enfants résidant sur une autre commune et fréquentant les structures péri et extra scolaires municipales se voient attribuer les tarifs « hors commune ». 

Le quotient familial est calculé selon la formule suivante :
QF = (RI + Prestation CAF) / P 

  • RI = revenu imposable, tel qu’il apparaît sur l’avis d’imposition N-1 du foyer (toute personne habitant la même adresse) ; 
  • Prestations CAF = prestations CAF mensuelles telles qu’elles apparaissent sur la dernière notification légalement disponible au moment du calcul du quotient ; 
  • P = nombre de parts tel qu’il apparaît sur le dernier avis d’imposition considéré, après vérification de la situation.

À noter

Dans les prestations familiales sont RETENUES :

  • Le revenu de solidarité active (RSA) ; 
  • Le revenu de solidarité ; 
  • L'assurance vieillesse du parent au foyer ; 
  • L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) ; 
  • Les allocations familiales (AF) ; 
  • La prestation d’accueil du jeune enfant (hors prime à l’adoption et prime à la naissance) ; 
  • L'allocation de rentrée scolaire ; 
  • Le complément familial (CF) ; 
  • L’allocation de soutien familial (ASF) ; 
  • Aide au recouvrement des pensions alimentaires ; 
  • L’aide personnalisée au logement (APL) ; 
  • L’allocation de logement familiale (ALF) ; 
  • L’allocation de logement sociale (ALS) ; 

Dans les prestations familiales sont EXCLUES :

  • L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ; 
  • L’allocation aux adultes handicapés (AAH) ; 
  • La prime de déménagement.

S'adresser à :

Service Éducation
Mairie d'Athis-Mons - Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Rez-de-chaussée.
Tél. : 01 69 54 55 60.
Mél. : enfance@mairie-athis-mons.fr
Plans : Google maps, Open Street Map, Bing maps.
Transports en commun : ratp.info, vianavigo.com.

Service Petite Enfance
1 avenue Aristide Briand
91200 Athis-Mons
Rez-de-chaussée.
Tél. : 01 69 54 54 66.
Mél. : petite.enfance@mairie-athis-mons.fr
Plans : Google maps, Open Street Map, Bing maps.
Transports en commun : ratp.info, vianavigo.com.

Dernière modification le 06-12-2021 à 16:34 — Fiche consultée 19584 fois

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