Démarches administratives

Quotient familial

Comment calculer mon quotient familial ?

Toutes les prestations municipales prennent en compte les ressources des familles afin que chacun paie selon ses revenus. C'est le quotient familial. Il est calculé lors de l'inscription aux activités.

Le quotient familial est dorénavant applicable pour l’année civile. Celui qui a été calculé en septembre 2015 sera donc applicable jusqu’au 31 décembre 2016.

Pour l’année 2017, le calcul des quotients se fera entre le 15  septembre 2016 et le 30 novembre 2016. Nous vous invitons donc à fournir les documents nécessaires à son calcul dès que possible (voir-ci-dessous).

Depuis l'année 2015, les tranches ont été revues et ne sont plus qu’au nombre de 8. Elles sont à présent définies en fonction des ressources.

Quotient Seuil inférieur mensuel Seuil supérieur mensuel
1 0 € 600 €
2 600 € 850 €
3 850 € 1 050 €
4 1 050 € 1 250 €
5 1 250 € 1 450 €
6 1 450 € 1 650 €
7 1 650 € 1 850 €
8 1 850 € + €

Barème du quotient familial fixé par délibération du Conseil municipal du 22 juin 2015.

Pièces à fournir :

Pour déterminer le quotient familial à appliquer, le service enfance et affaires scolaires doit disposer de : 

  • l’avis d’imposition 2016, sur les revenus 2015 ; 
  • la notification des prestations CAF ou de non perception de celles-ci, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Observations :

Le quotient familial est calculé selon la formule suivante :
QF = (RI + Prestation CAF) / P 

  • RI = revenu imposable, tel qu’il apparaît sur l’avis d’imposition N-1 ; 
  • Prestations CAF = prestations CAF mensuelles telles qu’elles apparaissent sur la dernière notification légalement disponible au moment du calcul du quotient ; 
  • P = nombre de parts tel qu’il apparaît sur le dernier avis d’imposition considéré.

À noter

Dans les prestations familiales sont RETENUES :

  • Le revenu de solidarité active (RSA) ; 
  • Le revenu de solidarité ; 
  • L'assurance vieillesse du parent au foyer ; 
  • L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) ; 
  • Les allocations familiales (AF) ; 
  • La prestation d’accueil du jeune enfant (hors prime à l’adoption et prime à la naissance) ; 
  • L'allocation de rentrée scolaire ; 
  • Le complément familial (CF) ; 
  • L’allocation de soutien familial (ASF) ; 
  • Aide au recouvrement des pensions alimentaires ; 
  • L’aide personnalisée au logement (APL) ; 
  • L’allocation de logement familiale (ALF) ; 
  • L’allocation de logement sociale (ALS) ; 

Dans les prestations familiales sont EXCLUES :

  • L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ; 
  • L’allocation aux adultes handicapés (AAH) ; 
  • La prime de déménagement.

Le calcul du quotient familial n’est destiné qu’aux habitants de la commune.

Les enfants résidant sur une autre commune et fréquentant les structures péries et extra scolaires municipales se voient attribuer les tarifs « hors commune ».

En cas de déménagement sur une autre commune, le bénéfice du calcul du quotient familial est acquis jusqu’à la fin de l’année civile.

Le quotient familial est impérativement recalculé chaque année par le service « enfance et affaires scolaires ». La tranche de quotient déterminée est applicable pour toutes les facturations.

Les tranches de quotient familial sont définies par délibération du Conseil Municipal. Consulter la délibération du Conseil municipal du 22 juin 2015 (page 6).

Pour déterminer le quotient familial à appliquer, le service enfance et affaires scolaires doit disposer de : 

  • l’avis d’imposition 2016, sur les revenus 2015 ; 
  • la notification des prestations CAF ou de non perception de celles-ci, du 1er  janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Lors de la période d’inscriptions, les familles n’ont pas encore reçu leur avis d’imposition pour l’année précédente. Le dossier d’inscription est donc pré - enregistré par le service « enfance et affaires scolaires ». Les responsables légaux s’engagent à adresser une copie des documents  au service « enfance et affaires scolaires » dès réception et ce avant le 30 novembre de l’année scolaire pour laquelle l’inscription est demandée.

Dans le cas où les documents demandés ne seraient pas parvenus au « service enfance et affaires scolaires » avant le 30 novembre, les factures sont éditées au quotient maximum soit le QF 8.

Sauf en cas d’erreur avérée du service, les demandes ne peuvent pas être rétroactives. Dès lors qu’une modification est effectuée dans le calcul du quotient familial, elle ne s’appliquera qu’à compter de la période de facturation suivant la demande.

S'adresser à :

Service Enfance et Affaires scolaires
Mairie d'Athis-Mons - Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Rez-de-chaussée.
Tél. : 01 69 54 55 60.
Mél. : enfance@mairie-athis-mons.fr
Plans : Google maps, Open Street Map, Bing maps.
Transports en commun : ratp.info, vianavigo.com.

Dernière modification le 18-08-2016 à 16:53 — Fiche consultée 6993 fois

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