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Quotient familial

Comment calculer mon quotient familial ?

Pièces à fournir :

Observations :

Le quotient familial est calculé selon la formule suivante :
QF = (RI + Prestation CAF) / P 

• RI = revenu imposable, tel qu’il apparaît sur l’avis d’imposition N-1 ; 
• Prestations CAF = prestations CAF mensuelles telles qu’elles apparaissent sur la dernière notification légalement disponible au moment du calcul du quotient ; 
• P = nombre de parts tel qu’il apparaît sur le dernier avis d’imposition considéré.

Le calcul du quotient familial n’est destiné qu’aux habitants de la commune.

Les enfants résidant sur une autre commune et fréquentant les structures péries et extra scolaires municipales se voient attribuer les tarifs « hors commune ».

En cas de déménagement sur une autre commune, le bénéfice du calcul du quotient familial est acquis jusqu’à la fin de l’année civile.

Le quotient familial est impérativement recalculé chaque année par le service « enfance et affaires scolaires ». La tranche de quotient déterminée est applicable pour toutes les facturations.

Les tranches de quotient familial sont définies par délibération du Conseil Municipal. Consulter la délibération du Conseil municipal du 22 juin 2015 (page 6).

Pour déterminer le quotient familial à appliquer, le service enfance et affaires scolaires doit disposer de : 

• l’avis d’imposition 2016, sur les revenus 2015 ; 
• la notification des prestations CAF ou de non perception de celles-ci, du 1^er  janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Lors de la période d’inscriptions, les familles n’ont pas encore reçu leur avis d’imposition pour l’année précédente. Le dossier d’inscription est donc pré - enregistré par le service « enfance et affaires scolaires ». Les responsables légaux s’engagent à adresser une copie des documents  au service « enfance et affaires scolaires » dès réception et ce avant le 30 novembre de l’année scolaire pour laquelle l’inscription est demandée.

Dans le cas où les documents demandés ne seraient pas parvenus au « service enfance et affaires scolaires » avant le 30 novembre, les factures sont éditées au quotient maximum soit le QF 8.

Sauf en cas d’erreur avérée du service, les demandes ne peuvent pas être rétroactives. Dès lors qu’une modification est effectuée dans le calcul du quotient familial, elle ne s’appliquera qu’à compter de la période de facturation suivant la demande.

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