< accueil du site

> actualité
> agenda
> annuaire
> démarches administratives
> webcam

• Accident sur la voie publique dû à une chaussée défectueuse, à des travaux mal signalés
• Acte d'état civil de français nés, mariés ou décédés à l'étranger [ acte de décès,acte de naissance,acte de mariage,étrangers,étrangés mariages,décès,naissances,étrangers État-civil, identité Étranger - Europe ]
• Acte de décès (copie) [ copie d'acte de décès État-civil, identité ]
• Acte de mariage (extrait, copie) [ acte de mariage,actes de mariage,copie d'acte de mariage,extrait d'acte de mariage,copies d'actes de mariage,extraits d'actes de mariage État-civil, identité ]
• Acte de naissance (extrait, copie) [ acte de naissance,actes de naissance,copie d'acte de naissance, extrait d'acte de naissance,copies d'actes de naissance, extraits d'actes de naissance État-civil, identité ]
• Allocation de rentrée scolaire [ rentrée scolaire,allocations,aides financières,jeunes,étudiants,lycéens Famille - Scolarité Social - Santé ]
• Allocation de transport scolaire [ allocations,aidesfinancières,jeunes,transports scolaires,car,bus,collégiens,collèges,mozart,delalande Famille - Scolarité Social - Santé Transports ]
• Allocation solidarité (familles et seniors) [ allocations de solidarité Famille - Scolarité Social - Santé ]
• Attestation d'accueil [ attestation d'accueil certificats d'hébergements Étranger - Europe ]
• Autorisation de sortie du territoire (AST) [ Sortie de territoire Étranger - Europe ]
• Brocante (demande d'autorisation d'organisation d'une) [ brocantes,vides greniers,organiser,déclaration,déclarer Comment demander l'autorisation d'organiser une brocante ? Vie associative ]
• Cadastre en ligne [ copie,cartes,plans,cadastral,plan cadastral Logement - Urbanisme ]
• Candidature pour un emplacement commercial pour le Marché de Noël 2019 [ Comment participer au Marché de Noël ? Commerce ]
• Carte Nationale d'Identité [ carte d'identité,CNI,carte nationale d'identité État-civil, identité ]
• Célébration de mariage [ Dossier de mariage État-civil, identité ]
• Certificat d'hérédité
• Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) [ véhicules,voitures,plaques d'immatriculation Transports ]
• Certificat de Nationalité Française [ État-civil, identité ]
• Certificat de situation administrative ou certificat de non gage [ certificat de situation administrative,certificat de non gage véhicules,voitures Transports ]
• Certificat de vie commune [ Certificat de vie maritale,Certificat de concubinage,Attestation sur l'honneur de vie maritale Famille - Scolarité ]
• Certification conforme [ copie conforme État-civil, identité ]
• Changement de prénom(s) [ changer son prénom, changer ses prénoms, changements de prénoms État-civil, identité ]
• Débits de boissons [ Commerce Vie associative ]
• Débits de boissons temporaires [ Vie associative ]
• Déclaration d'intention d'aliéner [ Logement - Urbanisme ]
• Déclaration de décès [ État-civil, identité ]
• Déclaration de naissance [ Comment déclarer une naissance ? État-civil, identité ]
• Déclaration de reconnaissance anticipée ou après naissance [ État-civil, identité ]
• Demande d'extrait de casier judiciaire [ Justice - Sécurité ]
• Demande d'Opération Tranquillité Vacances [ tranquillité vacances,OTV tranquillité vacances,surveillance domicile,surveillance commerce,police Comment faire surveiller mon domicile ou mon commerce pendant les vacances d'été ? [Opération Tranquillité Vacances] Justice - Sécurité ]
• Demande de bac poubelle [ poubelles déchets conteneurs tri sélectif Environnement ]
• Demande de carte d'accès aux déchèteries [ badge d'accès aux déchèteries carte d'accès aux déchetteries,déchèteries,badges Comment obtenir ma carte d'accès aux déchèteries ? Environnement ]
• Demande de composteur [ acheter un composteur Environnement ]
• Demande de logement social [ hlm,appartements,logements Logement - Urbanisme Social - Santé ]
• Demande de Médaille d'honneur du Travail et de Médaille d'honneur Agricole [ médaille d'argent,médaille de vermeil,médaille d'argent,médaille d'or,grande médaille d'or médailles Travail ]
• Demande de place sur le marché des Gravilliers [ egs Commander candidater pour un emplacement sur le marché des Gravilliers ? Commerce ]
• Demande de places municipales en crèche familiale et multi-accueils [ Demande de place en crèches,Demande de place en halte-garderie,Inscription en crèche,Liste des assistantes maternelles,Liste des assistants maternels Famille - Scolarité ]
• Inscription à l'École Municipale des Sports [ Comment inscrire mon enfant à l'École Municipale des sports ? Culture - Loisirs - Sport ]
• Inscription à la fête des associations 2019 [ Comment participer à la fête des associations ? Vie associative ]
• Inscription au réseau des médiathèques [ carte de lecteur carte bibliothèques médiathèques prêts emprunter livres dvd cd musique contenu multimédia Comment obtenir ma carte de lecteur ? Culture - Loisirs - Sport ]
• Inscription aux activités péri et extra scolaires 2019/2020 (restauration, accueils de loisirs, accueil pré et post scolaire, étude) [ inscriptions, dérogations, adaptation, centres, accueils,de loisirs, aérés, activités, pré, extra, scolaires, cantines, restauration, étude Comment inscrire mon enfant aux activités péri et extra scolaires ? (restauration, accueils de loisirs, accueil pré et post scolaire, étude) Famille - Scolarité ]
• Inscription aux études surveillées [ rentrée,scolarité,scolaires,enfants,enfance,scolarité,écoles,écoliers,dérogations Comment inscrire mon enfant aux études surveillées ? Famille - Scolarité ]
• Inscription en école maternelle ou élémentaire [ rentrée,scolarité,scolaires,enfants,enfance,scolarité,écoles,écoliers,dérogations Comment inscrire mon enfant à l'école ? Famille - Scolarité ]
• Inscription sur les listes électorales [ carte d'électeur,élections,voter,vote Comment s'inscrire sur les listes électorales ? Vie citoyenne ]
• Légalisation de signature [ État-civil, identité ]
• Livret de famille [ État-civil, identité ]
• Noces d'Or ou de Diamant [ Famille - Scolarité ]
• PACS - Pacte Civil de Solidarité [ demande de pacs État-civil, identité ]
• Parrainage civil [ Baptême républicain parrains marraines Famille - Scolarité ]
• Pass'Athis Loisirs [ Pass Athis Loisirs pass'athis en vacances,pass'loisirs,activités Comment obtenir mon Pass'Athis Loisirs pour participer aux activités ? Culture - Loisirs - Sport ]
• Passeport biométrique [ passeport,passeports biométriques État-civil, identité Étranger - Europe ]
• Permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux [ permis de construire,permis de démolir,déclaration de travaux,déclarations de travaux Logement - Urbanisme ]
• Permis de détention d'un chien susceptible d'être dangereux (catégories 1 et 2) [ déclaration de chiens d'attaque,déclaration de chiens de défense Justice - Sécurité ]
• Permis de louer [ locations,logements Logement - Urbanisme ]
• Quotient familial [ QF qc,justificatif Comment calculer mon quotient familial ? Famille - Scolarité ]
• Recensement Citoyen Obligatoire [ Recensement militaire,Recensement citoyen resensements,ressensements,rco Vie citoyenne ]
• Recensement de la population [ resensements,ressensements Vie citoyenne ]
• Subvention aux associations 2020 [ demande de subvention subventions Comment demander une subvention pour mon association ? Vie associative ]
• Vote par procuration [ voter Comment voter par procuration ? Vie citoyenne ]

Quotient familial

Comment calculer mon quotient familial ?

Pièces à fournir :

Observations :

Le quotient familial est calculé selon la formule suivante :
QF = (RI + Prestation CAF) / P 

• RI = revenu imposable, tel qu’il apparaît sur l’avis d’imposition N-1 du foyer (toute personne habitant la même adresse) ; 
• Prestations CAF = prestations CAF mensuelles telles qu’elles apparaissent sur la dernière notification légalement disponible au moment du calcul du quotient ; 
• P = nombre de parts tel qu’il apparaît sur le dernier avis d’imposition considéré, après vérification de la situation.

Le calcul du quotient familial n’est destiné qu’aux habitants de la commune.

Les enfants résidant sur une autre commune et fréquentant les structures péries et extra scolaires municipales se voient attribuer les tarifs « hors commune ».

En cas de déménagement sur une autre commune, le bénéfice du calcul du quotient familial est acquis jusqu’à la fin de l’année civile.

Le quotient familial est impérativement recalculé chaque année par le service « enfance et affaires scolaires ». La tranche de quotient déterminée est applicable pour toutes les facturations.

Les tranches de quotient familial sont définies par délibération du Conseil Municipal. Consulter la délibération du Conseil municipal du 22 juin 2015 (page 6).

Pour déterminer le quotient familial à appliquer, le service enfance et affaires scolaires doit disposer : 

• de votre avis d’imposition ou de non-imposition 2018 sur les revenus 2017 ;
• d'une attestation CAF indiquant le montant des prestations de janvier à décembre 2017 ou une attestation de non perception délivrée par la CAF. 

Lors de la période d’inscriptions, les familles n’ont pas encore reçu leur avis d’imposition pour l’année précédente. Le dossier d’inscription est donc pré-enregistré par le service « enfance et affaires scolaires ». Les responsables légaux s’engagent à adresser une copie des documents  au service « enfance et affaires scolaires » dès réception et ce avant le 27 octobre de l’année scolaire pour laquelle l’inscription est demandée.

Dans le cas où les documents demandés ne seraient pas parvenus au « service enfance et affaires scolaires » avant le 27 octobre, les factures sont éditées au quotient maximum soit le QF 8.

Sauf en cas d’erreur avérée du service, les demandes ne peuvent pas être rétroactives. Dès lors qu’une modification est effectuée dans le calcul du quotient familial, elle ne s’appliquera qu’à compter de la période de facturation suivant la demande.

S'adresser à :