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Quotient familial

Comment calculer mon quotient familial ?

Pièces à fournir :

Observations :

Les tranches sont au nombre de 8 et sont définies en fonction des ressources du foyer.

Les familles qui, par omission ou par souhait, ne demanderont pas le calcul du quotient se verront alors appliquer le tarif maximal.

Le quotient familial ne s’applique qu’aux familles athégiennes, les enfants résidant sur une autre commune et fréquentant les structures péri et extra scolaires municipales se voient attribuer les tarifs « hors commune ». 

Le quotient familial est calculé selon la formule suivante :
QF = (RI + Prestation CAF) / P / 12

• RI = revenu imposable, tel qu’il apparaît sur l’avis d’imposition N-1 du foyer (toute personne habitant la même adresse) ; 
• Prestations CAF = prestations CAF mensuelles telles qu’elles apparaissent sur la dernière notification légalement disponible au moment du calcul du quotient ; 
• P = nombre de parts tel qu’il apparaît sur le dernier avis d’imposition considéré, après vérification de la situation.

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