Démarches administratives

Déclaration préalable de travaux (DP)

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Téléservice

Effectuer la démarche en ligne

Formulaire CERFA :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

S'adresser à :

Service Urbanisme et Affaires foncières
Antenne administrative du Val
1 rue Lefèvre-Utile
91200 Athis-Mons
Rez-de-chaussée.
Tél. : 01 69 57 83 10.
Mél. : urbanisme@mairie-athis-mons.fr
Plans : Google maps, Open Street Map, Waze, Bing maps.
Transports en commun : ratp.info, vianavigo.com.

En savoir plus sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Dernière modification le 07-05-2021 à 17:19 — Fiche consultée 2809 fois

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URL : www.mairie-athis-mons.fr/_ville/vie-administrative/demarches/89--Declaration_prealable_de_travaux_DP/index.htm
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