Démarches administratives

Attestation d'accueil

L'attestation d'accueil est établie par la personne qui invite un ressortissant étranger en France pour une durée maximale de 3 mois.

Cette attestation est à fournir OBLIGATOIREMENT à l’Ambassade ou au Consulat de France dans le pays d’origine (sous peine de refus de Visa).

Rendez-vous obligatoire au 01 69 54 54 95.

Pièces à fournir :

Pièce d’identité

Une des pièces d’identité en cours de validité suivantes :

  • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
  • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Carte de résident ; 
  • Certificat de résidence pour Algériens ; 
  • Carte de séjour de ressortissant de la communauté européenne ou de l’Espace économique européen si l’étranger en dispose ; 
  • Un récépissé de demande de renouvellement d’un de ces titres de séjours précités ; 
  • Carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires étrangères.

NOTE — Ne sont PAS pris en compte pour la validation de l’attestation d’accueil :

  • Autorisation provisoire de séjour ; 
  • Récépissé de 1ère demande de titre de séjour ; 
  • Récépissé de demande d’asile.

Justificatif de domicile

Un des justificatifs de domicile de moins de 3 mois suivants :

  • Quittance de loyer ; 
  • État des charges ; 
  • Factures d’électricité, gaz et eaux ; 
  • Facture de téléphone fixe.

Bail de location ou titre de propriété

  • Bail de location ou titre de propriété indiquant la surface en « m² » habitables du logement faute de quoi, le dossier ne sera pas pris en compte (bien spécifiée sur le document) et le nombre de pièces ; 
  • Attestation du bailleur prouvant que la personne est toujours dans les lieux et qu’elle est à jour de ses loyers et de ses charges.

Justificatif de ressources

  • 3 derniers justificatifs de ressources (bulletins de salaire, retraite, Assedic, etc…) ; 
  • Avis d’imposition

Justificatifs concernant la ou les personne(s) hébergée(s)

  • Photocopie ou fax du Passeport de l’hébergé(es), avec noms, prénoms, date et lieu de naissance et n° du passeport LISIBLE + adresse ;
  • Si l’hébergé est un enfant mineur voyageant seul, il est nécessaire de demander l’autorisation parentale du ou des parents à l’étranger détenteur(s) de l’autorité parentale, autorisant l’enfant à voyager seul pour se rendre en France.

Timbre fiscal

1 timbre fiscal de 30 € (Trésor Public ou bureaux de tabac) par attestation selon la situation :

  • Par famille (couple marié + enfants mineurs) : 30 € ; 
  • Par personne majeure ou personne mineure voyageant seule : 30 €.

Pièce facultative à fournir par le demandeur

  • Une attestation d’assurance médicale couvrant les frais de soins à hauteur de 30 000 €.

Observations :

Prise de rendez-vous obligatoire au 01 69 54 54 95 pour le dépôt d’un dossier, les Lundis et Mardis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Tous les documents doivent être fournis en original et en copie.

Le demandeur doit être locataire ou propriétaire en titre.

Tout document manquant entraînera le report immédiat du dépôt du dossier.

Documents téléchargeables :

S'adresser à :

Police Municipale
Antenne municipale d'Avaucourt
3 avenue Aristide Briand
91200 Athis-Mons
Rez-de-jardin. Au fond de la cour, à droite.
Tél. : 01 69 54 54 95.
Mél. : police@mairie-athis-mons.fr
Plans : Google maps, Open Street Map, Bing maps.
Transports en commun : ratp.info, vianavigo.com.

Rendez-vous obligatoire.

En savoir plus sur :

vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2191.xhtml

Dernière modification le 30-09-2022 à 10:52 — Fiche consultée 28179 fois

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