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Urbanisme. Augmentation de 30% des droits à construire
Publié jeudi 5 juillet 2012 à 17h48.
Archives : cet article date de plus de 6 mois.
Conformément à la Loi du 20 mars 2012, la Ville d’Athis-Mons met à disposition de la population un dossier présentant l’incidence de l’application de l’augmentation de 30 % des droits à construire.
Suite à cette consultation, le Conseil municipal délibérera pour donner son avis sur son application.
Vous pouvez consulter la note d’information en téléchargement ci-dessous et donner votre avis à l’adresse mail suivante : urbanisme@mairie-athis-mons.fr
Ce dossier est aussi consultable au Service urbanisme de la Ville, aux horaires d’ouverture, du 10 juillet au 10 septembre 2012.
Service Urbanisme - Affaires Foncières
Antenne administrative du Val
1 rue Lefèvre-Utile
91200 Athis-Mons
1er étage. Couloir de droite, côté numérotation impaire.
Tél. :
01 69 57 83 10
.
Mél. :
urbanisme@mairie-athis-mons.fr
Plans :
Google maps
/ Open Street Map
/ Bing maps
Transports en commun (Bus, RER...) : ratp.info
/ vianavigo.com
À lire : « LOI n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire » sur legifrance.gouv.fr
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Note d'information - Conséquences de l'éventuelle application de la majoration des droits à construire de 30 % sur le territoire de la ville d'Athis-Mons
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