Publié mardi 3 mai 2016 à 15h32.

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Par arrêté en date du 25 avril 2016, le Président de l’Établissement Public Territorial Grand Orly-Val de Bièvre-Seine Amont (EPT 12) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la commune d’Athis-Mons relative à la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). L'enquête sera ouverte du 18 mai au 18 juin 2016.

Les pièces du dossier et le registre d’enquête sur lesquels le public pourra consigner toutes observations, propositions et contre-propositions seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de la ville d’Athis-Mons, situé au 1 rue Lefèvre Utile à Athis-Mons, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et horaires habituels d’ouverture au public :

les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 18h ;
les jeudis de 13h30 à 18h ;
les samedis de 8h30 à 12h30.

1) Les pièces sont également consultables sur le site Internet de la ville, dans la rubrique Le Plan Local d'Urbanisme / Les révision allégées.

2) Le public pourra adresser ses observations par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : Hôtel de Ville d’Athis-Mons, Monsieur le Commissaire Enquêteur, Service Urbanisme, Place du Général de Gaulle, 91200 Athis-Mons.

3) Monsieur LEGROS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Versailles, et Monsieur NOEL en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Monsieur LEGROS assurera des permanences au service urbanisme de la ville d’Athis-Mons situé au 1 rue Lefèvre Utile aux dates et heures suivantes :

mercredi 18 mai de 14h à 17h ;
mercredi 25 mai de 14h à 17h ;
mercredi 1^er juin de 14h à 17h ;
mercredi 8 juin de 9h à 12h ;
samedi 18 juin de 9h à 12h.

5) À l’issue de l’enquête,

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de la ville 1 mois après l’issue de l’enquête.
Les dossiers, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations et avis formulés au cours de l’enquête et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis aux organes décisionnels de l’EPT 12 pour approbation.

L’arrêté relatif à l’ouverture de l’enquête publique est consultable en téléchargement ou en mairie d’Athis-Mons.

Service Urbanisme et Affaires foncières
Antenne administrative du Val
1 rue Lefèvre-Utile
91200 Athis-Mons
Rez-de-chaussée.
Tél. : 01 69 57 83 10.
Mél. : urbanisme@mairie-athis-mons.fr
Plans : Google maps, Open Street Map, Waze, Bing maps.
Transports en commun : ratp.info, vianavigo.com.