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Avis - Enquête publique sur la modification du PLU, secteur rond-point de la Belle Étoile du 1^er au 30 septembre

Publié jeudi 28 juillet 2016 à 16h02.

Archives : cet article date de plus de 6 mois.

Par arrêté n°2016_0048 en date du 11 juillet 2016, le Président de l’Établissement Public Territorial n°12 « Grand Orly-Val de Bièvre-Seine Amont » a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la commune d’Athis-Mons relative à la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme portant sur le secteur du rond-point de la Belle Étoile.

1) Les pièces du dossier et le registre d’enquête sur lesquels le public pourra consigner toutes observations, propositions et contre-propositions seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de la ville d’Athis-Mons situé au 1 rue Lefèvre Utile à Athis-Mons pendant toute la durée de l’enquête aux jours et horaires habituels d’ouverture au public du service urbanisme :

les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 18h00 ;
les jeudis de 13h30 à 18h00.

2) Les pièces sont également consultables sur le site Internet de la ville, rubrique Le Plan Local d'Urbanisme / Modifications.

3) Le public pourra adresser ses observations par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville d’Athis-Mons
Monsieur le Commissaire Enquêteur
Service Urbanisme
Place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons

ou par courrier électronique à l’adresse mail suivante : urbanisme@mairie-athis-mons.fr

4) Monsieur Daniel SOMARIA, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Versailles, et Monsieur Charles PITIÉ en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Monsieur Daniel SOMARIA assurera des permanences au service urbanisme de la ville d’Athis-Mons situé au 1 rue Lefèvre Utile aux dates et heures suivantes :

jeudi 1^er septembre de 14h00 à 17h00 ;
vendredi 9 septembre de 09h00 à 12h00 ;
mardi 13 septembre de 14h00 à 17h00 ;
samedi 17 septembre de 9h00 à 12h00 ;
vendredi 30 septembre de 9h00 à 12h00.

5) À l’issue de l’enquête,

le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de la ville 1 mois après l’issue de l’enquête ;
les dossiers, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations et avis formulés au cours de l’enquête et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis aux organes décisionnels de l’Établissement Public Territorial n° 12 « Grand Orly-Val de Bièvre-Seine Amont » pour approbation.

L’arrêté relatif à l’ouverture de l’enquête publique et les documents associés sont consultables en téléchargement ou en mairie d’Athis-Mons.

Service Urbanisme et Affaires foncières
Antenne administrative du Val
1 rue Lefèvre-Utile
91200 Athis-Mons
Rez-de-chaussée.
Tél. : 01 69 57 83 10.
Mél. : urbanisme@mairie-athis-mons.fr
Plans : Google maps, Open Street Map, Waze, Bing maps.
Transports en commun : ratp.info, vianavigo.com.