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Avis - ZAC de la Cité de l'Air : mise a disposition de l'étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale

Publié mardi 3 octobre 2017 à 15h52.

Actualisé vendredi 20 octobre 2017 à 18h08.

La mise à disposition de ces documents se déroulera du 20 octobre au 23 novembre 2017 inclus, pendant 30 jours, en mairie d’Athis-Mons.

Avis de mise a disposition du public de l'étude d’impact et de l'avis de l'autorité environnementale portant sur le projet de création de la ZAC de la Cité de l'Air à Athis-Mons

Par délibérations du conseil municipal des 27 mai 2015 et 22 mars 2017, la Commune d'Athis Mons a lancé l'intention d'une ZAC de la Cité de l'Air en définissant les objectifs poursuivis, le périmètre d'études et les modalités de la concertation en application de l'article L103.2 du Code de l'Urbanisme.

Dans le cadre de cette procédure, une étude d'impact en vue de la création de la ZAC a été menée puis transmise pour avis à la DRIEE, en tant qu'autorité environnementale compétente. La DRIEE a rendu son avis sur l'étude d'impact du projet de création de ZAC de la Cité de l'Air en date du 25 Septembre 2017.

Conformément aux articles L 122­‐1­‐1 et R 122­‐1 du Code de l'Environnement, l'étude d'impact de la ZAC de la Cité de l'Air, l'avis de la DRIEE et un mémoire en réponse à cet avis sont mis à disposition du public préalablement la décision de création de la ZAC.

Cette mise à disposition du public se déroulera du 23 octobre au 23 novembre 2017 inclus, pendant 30 jours, en mairie d'Athis Mons (Place du général de Gaulle – Athis Mons) aux jours et heures habituels d'ouverture suivants :

  • lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h
  • jeudi de 10 à 12h30 et 13h30 à 18h
  • samedi de 8h30 à 12h00

Pendant cette durée, ces documents seront également consultables sur le site internet de la Commune d'Athis-Mons : www.mairie-athis-mons.fr

Un registre permettant au public de formuler des observations sera mis à disposition à l'accueil de la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture précités. Le public pourra également transmettre ses observations par voie électronique à l'adresse suivante : concertation-cite-air@mairie-athis-mons.fr pour réception avant le 23 novembre 2017 à 18h.

À l'issue de cette mise à disposition, un bilan des observations du public sera dressé et publié sur le site internet de la ville.
Puis, le Conseil municipal délibérera sur la création de la ZAC de la Cité de l'Air.

Consulter le dossier en ligne.

Télécharger l'arrêté du Maire n°584-2017 portant ouverture et fixant les modalités de la participation du public au projet de création de la ZAC de la Cité de l'Air.

Pour plus d'informations : 

Service Urbanisme - Affaires Foncières
Antenne administrative du Val
1 rue Lefèvre-Utile
91200 Athis-Mons
Rez-de-chaussée.
Tél. : 01 69 57 83 10 .
Mél. : urbanisme@mairie-athis-mons.fr
Plans : Google maps, Open Street Map, Bing maps.
Transports en commun : ratp.info, vianavigo.com.

Documents

  • Arrêté du Maire n°584-2017 portant ouverture et fixant les modalités de la participation du public au projet de création de la ZAC de la Cité de l'Air
    ConsulterTélécharger [PDF - 1,01 Mo - 2p - Téléchargé/vu 39 fois]

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Dernière consultation le lundi 23 octobre 2017 à 04:04

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