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Enquête publique : ZAC des Bords de Seine Aval

Publié jeudi 27 décembre 2018 à 08h00.

Une enquête publique sur la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de la ZAC des Bords de Seine Aval à Athis-Mons sera ouverte du 14 janvier 2019 au 16 février 2019. 

Le projet est présenté par la Société Anonyme d’Économie Mixte (S.A.E.M.) Essonne Aménagement. Pendant toute la durée de l’enquête, des informations peuvent lui être demandées à l’adresse suivante :

Essonne Aménagement
9, cours Blaise PASCAL
91034 EVRY CEDEX.

Monsieur Pierre-Yves NICOL, Technicien territorial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour la conduite de cette enquête.

Dès publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête à l'adresse suivante :

Sous-préfecture de l’arrondissement de PALAISEAU
Bureau de la coordination interministérielle et de l’ingénierie territoriale
avenue du général de Gaulle
91120 PALAISEAU

Le dossier d'enquête publique se compose notamment de l'étude d'impact, comprenant un résumé non technique, des avis et de la note d’information de l'autorité environnementale. L’ensemble de ces éléments seront consultables sur le site internet des services de l’État en Essonne : www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme

Les éléments du dossier d’enquête publique, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, en mairie d’ATHIS-MONS, pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h ; 
  • le jeudi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 18h ; 
  • le samedi matin de 8h30 à 12h30.

Mairie d'Athis-Mons - Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Tél. : 01 69 54 54 54 (standard).
Site : www.mairie-athis-mons.fr
Facebook : facebook.com/ville.athis.mon
Plans : Google maps, Open Street Map, Bing maps.
Transports en commun : ratp.info, vianavigo.com.

Les observations, propositions et contre-propositions du public sur le projet pourront également être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, situé à la mairie d’ATHIS-MONS. Elles sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

En tant que moyen de communication complémentaire, le dossier sera consultable via le site internet : zacdesbords-seineaval-athismons.enquetepublique.net ou par courriel à l’adresse mail ci-après : zacdesbords-seineaval-athismons@enquetepublique.net pendant toute la durée de l’enquête publique.

Des observations, propositions et contre-propositions pourront aussi être déposées, de manière électronique, sur les registres dématérialisés créés à cet effet à travers le site internet : zacdesbords-seineaval-athismons.enquetepublique.net

Une tablette sera mise à disposition aux heures d’ouvertures au service urbanisme, situé 1 rue LEFÈVRE Utile, sur laquelle il sera possible de prendre connaissance du dossier et de formuler des remarques.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public au lieu de permanence, dates et horaires suivants : Mairie d’ATHIS-MONS, place du Général de Gaulle, 91200 ATHIS-MONS.

  • Le Lundi 14 janvier 2019 de 9h30 à 12h30 ; 
  • Le Mercredi 6 février 2019 de 15h à 18h ; 
  • Le Jeudi 24 janvier 2019 de 15h à 18h ; 
  • Le Samedi 16 février 2019 de 9h à 12h.

Dans les huit jours suivant la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur examinera les observations consignées et les communiquera au responsable du projet qui disposera de quinze jours pour y répondre. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Sous-Préfet son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Préfecture de l’Essonne, à la Sous-préfecture de l’arrondissement de PALAISEAU, ainsi qu'à la mairie d’ATHIS-MONS. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés pendant un an sur le site internet de la Préfecture de l'Essonne, à l'adresse suivante : www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques/Amenagement-et-urbanisme

Documents

  • 2018-12-17 - ARRÊTÉ n°2018-SP2-BCIIT-n°093 - Ouverture d'enquête publique - ZAC des bords de Seine Aval - Préfecture de l'Essonne
    ConsulterTélécharger [PDF - 2,52 Mo - 5p - Téléchargé/vu 58 fois]
  • 2018-12-21 - Courrier de notification à Mme le Maire - Préfecture de l'Essonne - Sous-préfet de l'arrondissement de Palaiseau
    ConsulterTélécharger [PDF - 379,38 Ko - 2p - Téléchargé/vu 36 fois]
  • Avis d'ouverture d'enquête publique - ZAC des Bords de Seine Aval
    ConsulterTélécharger [PDF - 104,38 Ko - 1p - Téléchargé/vu 39 fois]

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