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Communiqué de la ville d'Athis-Mons

Publié jeudi 31 octobre 2019 à 16h44.

Archives : cet article date de plus de 6 mois.

Depuis 2014,
il n’y a eu aucune augmentation individuelle
des taux de rémunération fixant les indemnités des élus.

À la suite de l’article du Parisien du 30 octobre 2019 portant sur les indemnités des élus de la ville d’Athis-Mons, je vous informe que j’entends utiliser mon droit de réponse afin de contester les accusations portées contre la Municipalité, rétablir mon intégrité et celle de l’ensemble des membres de mon équipe, corriger les informations erronées et préciser l’origine de cette erreur administrative qui, je le précise, est corrigée depuis février 2018.

La délibération contestée du 20 septembre 2017 n’a aucunement modifié les taux de référence pour fixer le montant des indemnités individuelles pour le Maire, les adjoints au Maire et les conseillers municipaux délégués. Ces derniers étaient strictement identiques à ceux fixés dans la délibération du 16 avril 2014, à savoir :

• 100% de l’indice brut 1015 (à l’époque indice brut terminal de la Fonction Publique) pour le Maire,
• 42% de l’indemnité du Maire pour les Adjoints,
• 14% de l’indemnité du Maire pour les conseillers délégués,

Cette nouvelle délibération précisait simplement, pour tenir compte d’une note de la Direction Générale des Collectivités locales du 15 mars 2017, que les taux feraient dorénavant référence au nouvel indice brut terminal de la Fonction Publique (correspondant à l’indice brut 1022 à compter du 1 er janvier 2017) et non plus à un indice chiffré.

Depuis 2014, il n’y a eu aucune augmentation individuelle des taux de rémunération.

L’article du Parisien mentionne le montant théorique d’une commune entre 20 000 et 49 999 habitants sans tenir compte des règles de majoration qui s’appliquent à toutes les villes en fonction du respect d’un certain nombre de critères. Or deux majorations peuvent s’appliquer à Athis-Mons. D’une part, la ville est chef-lieu de canton ce qui permet d’appliquer une majoration de 15% aux indemnités individuelles et d’autre part, Athis-Mons est attributaire de la dotation de solidarité urbaine qui autorise de voter des indemnités individuelles dans les limites correspondant à la strate démographique supérieure, soit 110% de l’indice brut terminal pour le Maire et 44% pour les adjoints.

L’erreur commise à l’occasion de la délibération du 20 septembre 2017 est de ne pas avoir recalculé l’enveloppe sur la base du nombre d’adjoints réellement présents à cette date et qui du fait des démissions de Monsieur Dumaine et des membres de son groupe de leurs postes de maire-adjoint était passé à 7 durant quelques mois au lieu des 10 postes que le conseil municipal avait voté en 2014.

L’article du Parisien mentionne un dépassement de 40 000 € durant quatre mois. Ce montant est FAUX. D’ailleurs le jugement ne mentionne aucun montant précis pour le calcul de ce dépassement. Il s’élève, en réalité, à 2 604 € par mois soit au total 11 982 € et concerne seulement les mois entre octobre 2017 et Janvier 2018, puisqu’à l’occasion du conseil municipal du 7 février 2018 une nouvelle délibération est intervenue pour régulariser notre situation. Le conseiller qui a contesté la décision a d’ailleurs fait le même calcul dans son recours auprès du tribunal administratif.

Je regrette que cette erreur n’ait pas été décelée. Mais je constate aussi la complexité de cette procédure de calcul. D’ailleurs, le Président de l’Association des Maires de France, dans un courrier du 18 septembre 2017 avait alerté la Ministre Jacqueline GOURAULT à ce sujet en indiquant que « les règles prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales pour le calcul de cette enveloppe sont peu lisibles, favorisant ainsi des erreurs d’interprétation et donc d’application » et demandait « pour éviter toutes les interprétations divergentes et les risques de contentieux » une clarification du Code.

Concernant les modalités de remboursement, les montants individuels n’ayant pas été dépassés, aucune procédure ne nous a été communiquée, ni par le juge, ni par les services préfectoraux pour calculer la somme que chaque élu concerné doit rembourser. J’ai cependant acté d’un remboursement reprenant les règles de répartition de l’enveloppe globale.

Le montant total de 11 982 € a déjà fait l’objet de procédure de remboursement par les élus concernés.

Christine RODIER
Maire d'Athis-Mons

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