Votre rue change de nom : que devez-vous faire ?
Publié jeudi 23 janvier 2020 à 15h01.
Archives : cet article date de plus de 6 mois.
Quand votre rue change de nom, vous devez faire actualiser certains documents administratifs sur lesquels figure votre adresse. C'est le cas à Athis-Mons avec l’avenue de Morangis qui sera renommée en avenue Jacques Chirac à partir du dimanche 26 janvier 2020. La numérotation de la rue reste inchangée. Tour d'horizon des principales démarches à faire...
Pour les riverains, ces changements ont des conséquences et impliquent des démarches administratives.
Les dispositions à mettre en oeuvre s'apparentent à celles d'un déménagement. Ci-dessous, les principales démarches à envisager.
Changement d’adresse en ligne
Permet d'informer et de déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration, fournisseurs d’énergie et les organismes publics et privés suivants :
- Caisses de sécurité sociale et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, CGSS, CMSA, Cnaf, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Cram, Crav, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, RAFP, SASPA)
- Énergie (EDF, Engie)
- Pôle emploi
- Service des impôts
- Services en charge des cartes grises (SIV)
Se munir de ses identifiants pour chacun des organismes concernés.
Accéder au téléservice : service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193
Votre courrier
Le changement se fait directement par la Poste qui a été informée par la Ville et qui assure un suivi aux deux adresses (ancienne et nouvelle) pendant deux ans.
Vos papiers d'identité
Bien que ce ne soit pas obligatoire, vous pouvez demander à ce que la nouvelle adresse figure sur votre carte d'identité ou passeport et sur votre permis de conduire. Pour ce faire, vous devez faire une demande de renouvellement. Cette formalité est gratuite.
En savoir plus sur :
- mairie-athis-mons.fr/_ville/vie-administrative/demarches/5--Carte_Nationale_d_Identite/index.htm
- service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21224
Votre permis de conduire
En cas de changement d'adresse vous n'êtes pas obligé de demander un nouveau permis.
À l'occasion d'une nouvelle demande de permis (perte, vol, nouvelle catégorie, etc.) vous indiquerez simplement votre nouvelle adresse.
La démarche se fait en ligne sur ants.gouv.fr
Les certificats d'immatriculation (ex cartes grises) de vos véhicules
Le changement d'adresse sur un certificat d'immatriculation se fait en ligne via la téléprocédure "Modifier l'adresse sur ma carte grise" sur immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Changement-d-adresse-en-ligne
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Pour les véhicules achetés après le 15 avril 2009 : la démarche est gratuite. Une étiquette spécifique vous sera délivrée. Vous devrez l’apposer sur votre carte grise.
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Pour les véhicules ayant des plaques minéralogiques antérieures au 15 avril 2009, vous devez modifier lesdites plaques et changer votre carte grise. Votre véhicule reçoit un nouveau numéro SIV à cette occasion. Vous devez donc vous acquitter de la redevance d’acheminement de votre nouvelle carte grise (2,76€) et devez apposer de nouvelles plaques sur votre véhicule.
Les autres démarches : administrations, banque, opérateurs de téléphonie, gaz, électricité...
Les démarches auprès des administrations, des banques, des assurances, des opérateurs de téléphonie ou de ceux du gaz et de l’électricité sont aussi gratuites et à faire directement par vous-même.
La Ville d’Athis-Mons se charge directement d'informer les administrations ou les prestataires de services suivants : l’INSEE, l’IGN (Institut géographique National), le Conseil départemental de l’Essonne, la Poste, ErDF, GrDF, Orange, la CAF, le Centre de Secours, le Commissariat de police, le Centre des Finances Publiques (cadastre), l’EPT Grand-Orly Seine-Bièvre et les services municipaux.
Cartes électorales
Le changement de nom de l’avenue a été opéré sur le fichier des électeurs, les nouveaux électeurs recevront leur carte électorale avenue Jacques Chirac.
Pour les entreprises
Vous devez signaler le changement :
-
si vous avez une activité commerciale ou de services : au Centre de formalités des entreprises de la CCI Essonne 01 60 79 91 91 - scfe-991@essonne.cci.fr).
Le Centre de formalités des entreprises se charge ensuite de transmettre aux organismes intéressés. Cette démarche est gratuite, vous avez un mois à compter de la date de changement de nom de la rue pour l'effectuer.
En savoir plus sur essonne.cci.fr/creation-reprise-et-cession-dentreprise/centres-de-formalites-des-entreprises -
si vous êtes artisan ou professionnel du bâtiment : à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat 01 69 47 54 20 / cma.general@artisanat91.fr).
En savoir plus sur cma-essonne.fr
Pour les associations
Vous devez signaler le changement d’adresse en ligne. La démarche est gratuite.
En savoir plus sur service-public.fr/associations/vosdroits/R37933
Besoin d’une attestation nominative ?
Pour toutes vos démarches, une attestation nominative du changement de nom de rue peut vous être demandée.
Vous obtiendrez ce document en vous adressant au Service Urbanisme, en précisant votre nom et votre numéro de voie actuel, en écrivant à :
-
par courrier électronique :
urbanisme@mairie-athis-mons.fr -
ou par voie postale :
Mairie d’Athis-Mons
Service Urbanisme
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
dimanche 26 janvier 2020 
Mairie d'Athis-Mons