Publié mercredi 29 avril 2020 à 16h00.

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C’est le Printemps en plein confinement. Beaucoup d’entre nous en profitent pour jardiner, parfois avec les enfants, tondre ou encore tailler les haies. Si la plupart du temps jardiner rime avec plaisir, il s’agit de rappeler quelques règles d’usage.

L'obligation d'entretien

Un jardin non-entretenu peut causer du tort au voisinage : mauvaises herbes, mauvaises odeurs, animaux nuisibles. Vous devez donc veiller à entretenir un minimum votre propriété. Auquel cas, vous engagez votre responsabilité en cas de préjudice causé.

Vous devez tailler ou élaguer régulièrement les branches des plantations qui dépassent de votre propriété. En effet, elles peuvent gêner ou être dangereuses si elles empiètent sur la voie publique, au-dessus d’un trottoir par exemple mais aussi au-dessus de la propriété voisine.

De la même façon, comme à l’Automne pour les feuilles mortes ou l’Hiver avec la neige, au Printemps vous devez aussi couper ou arracher les “herbes folles” le long de votre propriété.

Vos voisins pourront vous contraindre à défricher votre terrain en saisissant les services de la mairie ou le tribunal d'instance.

L'utilisation d'engins à moteur

L'utilisation de matériel pouvant provoquer des nuisances sonores est réglementée. Il s'agit notamment des tondeuses à gazon, des débroussailleuses, des souffleurs de feuilles, des coupe-bordures, des tronçonneuses, des taille-haies ou encore des broyeurs de végétaux.

Des arrêtés préfectoraux régissent l'utilisation des engins à moteur. Ils définissent les jours et les horaires auxquels il vous sera possible de les utiliser.

La réglementation diffère ainsi selon votre département de résidence.

Dans la plupart des cas, ces activités sont autorisées du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, avec un temps de pause entre 12h et 14h ; le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h et uniquement de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.

Pour connaître les règles applicables sur votre zone de résidence, nous vous invitons à vous renseigner auprès des services de votre mairie.

En cas d'utilisation de ces matériaux hors des horaires autorisés, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Les distances à respecter pour les plantations

Enfin, vous avez la possibilité de planter des arbres, des haies, des arbustes, des arbrisseaux ou tout type de plantation sur votre terrain. En revanche, si vous souhaitez les disposer à proximité de la propriété de votre voisin, vous devez respecter certaines règles.

D'une manière générale, lorsqu'une plantation mesure moins de 2 mètres de hauteur, vous ne devez pas la planter à moins de 0,5 mètres du terrain voisin. Si au contraire sa hauteur est supérieure à 2 mètres, il faudra respecter une distance d'au moins 2 mètres.

Cependant, des règlements spécifiques (réglementation communale, règlement de copropriété) ou des usages locaux peuvent s'appliquer. Pour connaître les règles applicables, il convient de se renseigner auprès des services de votre mairie.

Si vous ne respectez pas ces distances et en cas de plainte, on pourra vous imposer de réduire la hauteur de vos plantations ou de les arracher.

Le jardin est souvent source de conflits avec son voisin : le mur mitoyen, la hauteur et distance des arbres, l'entretien des haies... En tant que propriétaire d’un terrain, vous êtes tenu de l’entretenir tout en veillant à ne pas nuire à vos voisins !

Pour entretenir de bonnes relations avec ses voisins, le dialogue est souvent la meilleure solution ! Lorsque cela ne suffit pas, des règles existent pour savoir ce que vous êtes autorisé à faire dans votre jardin ou non.

Pour le plaisir de chacun et le bien-être de tous, respectons ces quelques règles !