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Point d'information COVID-19 - Couvre-feu - Arrêté préfectoral

Publié lundi 19 octobre 2020 à 19h40.

Archives : cet article date de plus de 6 mois.

Suite aux annonces du Président de la République de mercredi, le Préfet de l'Essonne a pris un arrêté encadrant les règles du couvre-feu, qui entre en vigueur pour 4 semaines. Il s'applique de 21h à 6h du matin dans plusieurs métropoles de France et à Athis-Mons. 

1. INTERDICTION DES DÉPLACEMENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE ENTRE 21H ET 6H DU MATIN sauf dans les cas suivants (et avec justificatif) : déplacement pour raison de santé, déplacement pour raison professionnelle ou dans le cadre de formations dispensées dans l'enseignement supérieur, déplacement pour prendre un avion ou un train (billet justifiant le déplacement), déplacement pour rendre visite à un proche en situation de dépendance et gardes d’enfants à domicile, déplacement pour assurer des missions d’intérêt général, déplacement pour sortir son chien dans un rayon de 1km du domicile, déplacement pour une convocation judiciaire.
2. INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS AU-DELÀ DE 6 PERSONNES sur la voie publique et dans les lieux publics, interdiction des rassemblements au-delà de 6 personnes (dérogations possibles pour les manifestations revendicatives, les rassemblements professionnels, les services de transport de voyageurs, les cérémonies funéraires, etc...). 
3. FERMETURE/OUVERTURE DES SALLES DES FÊTES ET DES SALLES POLYVALENTES SOUS CONDITIONS Les événements ne permettant pas de rester assis et de porter un masque durant toute leur durée sont interdits à compter du lundi 19 octobre 2020 (les événements avec repas et boissons seront donc interdits, y compris les rassemblements familiaux ou festifs de type mariages, célébrations).
4. LES RESTAURANTS RESTENT OUVERTS Le protocole sanitaire est renforcé avec la limitation de l’accueil des groupes à 6 personnes, le respect d’1 m de distance entre chaque chaise et la mise en place d’un registre de tracing.
5. FERMETURE DES SALLES DE SPORT, GYMNASES ET AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS (sauf dérogations, pour les mineurs, groupes scolaires et périscolaires, sportifs de haut niveau et personnes justifiant d’une prescription médicale).
6. POUR LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS - Avec public debout et itinérant : application d’une jauge de densité de 4m² par personne, - Où le public est assis et les espaces ouverts : condamnation d'un siège sur deux (sauf pour les groupes d’amis ou familles jusqu'à à 6 personnes) ; une jauge maximale de 1 000 personnes s’applique.
7. FERMETURE DES RESTAURANTS, THÉÂTRES, CINÉMAS ET LIEUX DE CULTE DE 21H A 6H DU MATIN
8. FERMETURE TOTALE (Y COMPRIS EN DEHORS DES HORAIRES DU COUVRE-FEU) DES BARS, FOIRES, SALONS, FÊTES FORAINES, SALLES DE JEU ET CASINOS
9. RESTENT OUVERTS : les établissements de santé et médicaux sociaux, les établissements d'hébergement d'urgence, les hôtels, les établissements publics assurant un service en soirée et la nuit, les restaurants assurant de la livraison à domicile.
10. LE PORT DU MASQUE RESTE OBLIGATOIRE pour les plus de 11 ans dans un rayon de 200 m aux abords des gares et de 50 m aux abords des établissements scolaires. Masque obligatoire également pour les marchés de plein air, les brocantes et les vide-greniers, les regroupements de plus de 6 personnes. 

ATTENTION : 135 € EN CAS D’INFRACTION Le non respect de ces mesures pourra faire l’objet de sanctions (135 euros à la 1ère infraction et, en cas de violation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours, 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende). 

ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENT

Les attestations de déplacement sont téléchargeables sur interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

NUMÉRO VERT

Un numéro vert national est mis en place par le ministère : 0 800 130 000. 

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