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Cadre de vie | Respirons - + de contraintes sur l'urbanisme, pour reprendre la main sur notre cadre de vie

Publié mercredi 13 janvier 2021 à 11h56.

Archives : cet article date de plus de 6 mois.

Freiner la densification de la ville, préserver le tissu pavillonnaire, retrouver la maîtrise de notre ville… telles sont les principales ambitions de la nouvelle équipe municipale en matière d’urbanisme et de cadre de vie (présentées par Gautier Conan, Maire adjoint en charge de l’aménagement urbain, des mobilités et de la transition écologique, dans l’Athégien de décembre). Ces ambitions se sont traduites par l’adoption de plusieurs délibérations lors du Conseil municipal du 9 décembre.

■ Garder la maîtrise foncière sur les Bords de Seine et la ferme de Mons

Le Conseil municipal a autorisé la signature d’une nouvelle convention entre l’Établissement Public Foncier d’Île de France (EPFIF), la commune d’Athis- Mons et l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, intégrant une veille foncière des secteurs dits des Bords de Seine et de la Ferme de Mons. L’EPFIF est un opérateur public foncier de l’État, qui accompagne les villes dans leur développement urbain. « Cette convention nous aide à nous protéger face à la pression immobilière. Elle nous permet de maîtriser le foncier, face à des promoteurs souvent ambitieux. Concrètement, sur les parcelles ne lui appartenant pas, la ville aura son mot à dire et pourra s’opposer à des projets qu’elle juge trop denses ou inadaptés », explique Gautier Conan, Maire adjoint en charge de la transition écologique, de l’aménagement, de la maîtrise de l’urbanisme et des mobilités. « Cette délibération vient acter la détermination de la Ville à reprendre la main sur l’aménagement de son territoire, à garder la maîtrise foncière sur ces deux secteurs stratégiques pour ne pas subir les projets mais plutôt de pouvoir les initier, en partenariat avec cet opérateur public qui ne peut intervenir sans l’aval de la Ville ».

■ Instauration d’un permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal

Aujourd’hui la délivrance d’un permis de démolir n’est pas obligatoire sur l’ensemble de la commune, seuls 2 secteurs sous contrôle des Architectes des Bâtiments de France sont concernés par ces permis. Certaines démolitions ne sont donc pas portées à la connaissance de la Ville. Le Conseil municipal a donc acté l’instauration d’un permis de démolir systématique pour les ouvrages de plus de 5m², sur l’ensemble de la commune. Cette nouvelle règle d’urbanisme permet à la Ville de conserver une attention particulière sur les démolitions et donc sur l’évolution de notre cadre de vie, sur l’ensemble du territoire. 

■ Une déclaration pour toutes les divisions foncières

Comme pour la précédente délibération, toutes les divisions parcellaires ne sont pas soumises systématiquement à une déclaration préalable. Cela génère aujourd’hui des divisions qui, pour la plupart, ne sont pas conformes au Plan Local d’Urbanisme et cela sans que la Ville ne puisse émettre un avis. Réaffirmant sa volonté de préserver la qualité des tissus pavillonnaires de notre ville, le Conseil municipal a instauré une obligation de déclaration préalable pour toutes les divisions parcellaires sur les zones UH (c’est-àdire les zones à vocation essentiellement pavillonnaires), afin de concrétiser les engagements pris par la nouvelle municipalité. 

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