Sécheresse 2020 : RECONNAISSANCE DE CATASTROPHE NATURELLE
Publié vendredi 7 mai 2021 à 16h05.
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La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2020.
Les particuliers sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la date de publication de l'arrêté au Journal Officiel (aujourd'hui, vendredi 7 mai 2021) pour déclarer les dommages subis auprès de leur compagnie d'assurance avec copie de l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Documents
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Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - NOR INTE2112080A
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Mairie d'Athis-Mons