Prestations municipales - Faites calculer votre quotient familial jusqu'au 31/12 !
Publié jeudi 9 décembre 2021 à 18h36.
Archives : cet article date de plus de 6 mois.
Toutes les prestations municipales (accueil périscolaire, restauration, séjours…) prennent en compte les ressources des familles afin que chacun paie selon ses revenus. C’est le quotient familial.
Quand ?
La demande de calcul de votre quotient familial doit être renouvelée tous les ans entre octobre et décembre. Pour les nouvelles inscriptions : avant la première facture. Il est calculé en année civile et appliqué du 1er janvier au 31 décembre.
Comment ?
Il vous faudra fournir à la mairie :
- Avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 du foyer recto-verso (concubins, les personnes vivant maritalement …) ;
- Les prestations CAF de janvier à décembre 2020 ou une attestation de non perception délivrée par la CAF et non le quotient de la CAF ;
- La dernière prestation CAF avec une domiciliation sur Athis-Mons.
Les tranches sont au nombre de 8 et sont définies en fonction des ressources du foyer.
Les familles qui, par omission ou par souhait, ne demanderont pas le calcul du quotient se verront alors appliquer le tarif maximal.
Le quotient familial ne s’applique qu’aux familles athégiennes, les enfants résidant sur une autre commune et fréquentant les structures péri et extra scolaires municipales se voient attribuer les tarifs « hors commune ».
Contact : Direction de l'Éducation au 01 69 54 55 60 ou en écrivant à enfance@mairie-athis-mons.fr
Mairie d'Athis-Mons