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Enquête publique préalable à l'approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Publié lundi 27 juin 2022 à 14h42.

Le Président l’Établissement Publique Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre a décidé par arrêt territorial N°2022-729 en date du 14 juin 2022, de l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Elle se déroulera du 4 juillet à 9h au 5 août 2022 à 17h.

Donnez votre avis !

Donnez votre avis et consultez le dossier d’enquête publique : 

En outre, les observations et propositions écrites pourront être adressées par correspondance à la Présidente de la Commission d’Enquête Publique, à l’adresse du siège administratif de l’Établissement Public Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre.

Les observations et propositions du public sont consultables au siège de l’enquête publique et sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Permanences

Les observations écrites ou orales du public seront reçues également par un membre de la Commission d’Enquête Publique lors des permanences de cette dernière qui auront lieu à Athis-Mons à l'Antenne administrative du Val aux dates et horaires suivants : 

  • Jeudi 7 juillet de 9h à 12h ;
  • Lundi 25 juillet de 9h à 12h.

Antenne administrative du Val Antenne administrative du Val
Plateforme de services publics Lefèvre-Utile (Site LU)
1-3 rue Lefèvre-Utile
91200 Athis-Mons
Tél. : 01 69 57 83 33.
Plans : Google maps, Open Street Map, Bing maps.
Transports en commun : ratp.info, vianavigo.com.

Horaires d'ouverture au public :

  • lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ; 
  • mercredi : de 13h30 à 17h.

Et après l'enquête ?

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique seront tenus à la disposition du public au siège administratif de l’Établissement Publique Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre et dans les mairies des communes membres aux jours et heures d’ouverture au public, ainsi que sur la site Internet de l’Établissement Public Territorial (www.grandorlyseinebievre.fr), pendant une période d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique et de la remise du rapport.

À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique seront portés à la connaissance du Conseil Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre qui approuvera le Règlement Local de Publicité intercommunal, éventuellement modifié pour prendre en compte ces avis.

Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB)
Bâtiment Askia
11 avenue Henri Farman
BP 748
94398 Orly Aérogare CEDEX
Tél. : 01 78 18 22 22.
Mél : contact@grandorlyseinebievre.fr
Site : www.grandorlyseinebievre.fr
Facebook : www.facebook.com/T12GOSB
Plans : Google maps, Open Street Map, Bing maps.
Transports en commun : ratp.info, vianavigo.com.

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