Publié mardi 7 novembre 2023 à 12h05.

Un enfant vous semble en danger (violences physiques ou psychologiques, négligences lourdes ou agressions sexuelles). Ses conditions d’existence compromettent sa santé, sa moralité, son éducation ou son entretien. Il est de votre devoir de signaler cette situation.

Dans quel cas considérer qu’un enfant est en danger ?

Un enfant est considéré en danger si les aspects suivants de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l'être :

Santé ou développement physique
Sécurité
Moralité
Éducation ou développement intellectuel
Développement affectif ou social

Ne pas alerter, quelles sont les conséquences ?

La non-dénonciation d'une situation de maltraitance dont on a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.

Qui peut faire un signalement ?

Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits. Il peut s'agir d'un particulier ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin...). En tant qu'enfant, vous pouvez également signaler vous-même votre situation ou celle d'un autre enfant que vous connaissez.

Le signalement peut être fait anonymement par téléphone en appelant le 119 (appel gratuit et confidentiel) - 24h/24 et 7 jours/7. Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone. Et sur le site allo119.gouv.fr

Qui contacter ?

Si le danger pour l’enfant est immédiat, contactez les services d'urgence (police, pompiers, Samu…).
Vous pouvez également contacter les services du Département : aide sociale à l'enfance (ASE) ou la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) qui peuvent être saisies par des professionnels. La CRIP 91 a pour mission de recueillir toutes les informations concernant un enfant en danger ou en risque de l’être et d’organiser les suites à donner : demande d’évaluation aux services sociaux, signalement aux autorités judiciaires.

Et après le signalement ?

La CRIP analyse la situation et détermine si elle nécessite un signalement immédiat au procureur de la République qui prendra alors une mesure de protection de l’enfant en urgence. En règle générale, une équipe de travailleurs médicosociaux d’une Maison Départementale des Solidarités rencontre la famille et l’enfant pour évaluer et proposer une aide sociale et/ou éducative, si nécessaire.