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Tribunal de Grande Instance d'Evry

9 rue des Mazières
91012 EVRY Cedex

Téléphone : 01 60 76 78 00

Télécopie : 01 60 77 31 50

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Le Tribunal de Grande Instance est compétent pour connaître, en matière civile, de tous les litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction.

Il a compétence exclusive notamment dans les matières suivantes: état des personnes - rectification des actes de l'état civil - adoption - absence - régimes matrimoniaux - successions - redressement des exploitants agricoles.

Il statue en collégialité mais certaines affaires peuvent être jugées à juge unique.

Horaires d'ouverture :

lundi    9h00 - 12h00     13h00 - 17h30  
mardi    9h00 - 12h00     13h00 - 17h30  
mercredi    9h00 - 12h00     13h00 - 17h30  
jeudi    9h00 - 12h00     13h00 - 17h30  
vendredi    9h00 - 12h00     13h00 - 17h30  
samedi    9h00 - 12h00     13h00 - 17h30  
dimanche     

Catégories : administrations

Thèmes : administration, justice et droit

Public : tout public

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Dernière mise à jour le jeudi 10 décembre 2009 | Fiche consultée 5096 fois | Signaler un problème, apporter une précision... |

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