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Tribunal d'Instance d'Evry
1 rue de la Patinoire
91011 Evry Cedex
91011 Evry Cedex
Téléphone : 01 69 47 36 00
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Transports en commun (Bus, RER...) : ratp.info
— vianavigo.com
Le Tribunal d'Instance connaît du petit contentieux civil : actions personnelles et mobilières sur lesquelles le Tribunal d'Instance statue en dernier ressort jusqu'à 13000 Frs et en premier ressort jusqu'à 50 000 Frs.
D'autres matières lui sont spécialement attribuées : actions relatives au contrat de louage d'immeuble, actions possessoires, contentieux de l'inscription sur les listes électorales, tutelles, surendettement des ménages etc...
Catégories : administrations
Thèmes : justice et droit
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Dernière mise à jour le jeudi 10 décembre 2009 |
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- Annexe du bâtiment administratif de la mairie principale
- Antenne administrative du Noyer Renard
- Antenne de la Caisse d'Allocations Familiales, allocations logement (CAF)
- Cabinet du Maire
- Centre d’Étude de la Navigation Aérienne (CENA)
- Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne (CALPE)
- Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) Nord Essonne
- Direction des Ressources Humaines et des Affaires Générales
- Direction des Services à la Population
- Direction du Patrimoine et du Développement Durable
- Direction Générale des Services
- Hôtel de Ville
- La Poste - Agence postale du Noyer Renard
- Maison de la Justice et du Droit (MJD)
- Maison des Solidarités (MDS) - Espace Pyramide
- Permanence de l'OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)
- Service Accueil Unique (état civil, élections, formalités administratives)
- Service intercommunal de l'assainissement et de la voirie
- Service intercommunal de la propreté urbaine et des déchets
- Trésor Public - Perception d'Athis-Mons
- Hôtel des impôts de Juvisy-sur-Orge Juvisy-sur-Orge
- Mairie de Juvisy-sur-Orge - Centre administratif Juvisy-sur-Orge
- Maison Départementale des Solidarités Juvisy-sur-Orge
- Point Net Juvisy-sur-Orge
- Réseau des conservatoires de musique, de danse et de théâtre des Portes de l'Essonne Juvisy-sur-Orge
- Tribunal d'Instance de Juvisy-sur-Orge Juvisy-sur-Orge
- Mairie de Paray-Vieille-Poste Paray-vieille-Poste
- Société Protectrice des Animaux (SPA) - Permanence Téléphonique Paray-Vieille-Poste
- Tribunal d'Instance de Longjumeau Longjumeau
- Allô, service public
- Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
- Réseau des médiathèques (direction)
- Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) Paris
- APEC Logement Paris CEDEX
- Archives Départementales de l'Essonne Chamarande
- Caisse d'Allocations Familiales d'Arpajon (CAF) Arpajon
- Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF) Evry Cedex
- Centre en Route de la Navigation Aérienne (CRNA Nord) Athis-Mons
- Centre Information Jeunesse Essonne (CIJE) Evry
- Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne - CCIE Évry Cedex
- Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne - Relais Nord Essonne MASSY Cedex
- Chambre des Métiers de l'Essonne Évry
- Comité départemental du tourisme de l'Essonne Evry
- Compagnie Générale des Eaux Saint Maurice Cedex
- Conseil des prud'hommes d'Evry Evry Cedex
- Conseil Général de l'Essonne Evry
- Conseil régional d'Ile-de-France Paris
- Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports Essonne (DDJS) Evry Cedex
- Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (D.D.P.J.J.) Épinay-sur-Orge
- Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Evry
- Direction des Affaires criminelles et des grâces - Casier Judiciaire National Nantes CEDEX 3
- Électricité de France (EDF) - Antenne de Juvisy-sur-Orge Juvisy-sur-Orge CEDEX
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry Evry Cedex
- Inspection académique de l'Essonne Evry CEDEX
- Inspection du Travail de l'Essonne Evry Cedex
- Maison Départementale de l'Habitat (MDH) Évry
- Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Paris
- Ministère de l'éducation nationale Paris 07 SP
- Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé Paris 07 SP
- Ordre des avocats Evry CEDEX
- Préfecture de l'Essonne Evry CEDEX
- Rectorat de l'académie de Versailles Versailles CEDEX
- Sécurité Sociale - Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM - Centre 117) Athis-Mons
- Service du Contrôle du Trafic Aérien (SCTA) Athis-Mons CEDEX
- Sous-préfecture de Palaiseau Palaiseau
- Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) Paris
- Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l'Élimination des Déchets et des Ordures Ménagères (SIREDOM) Morangis
- Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orge (SIVOA) Viry Châtillon Cedex
- Syndicat Mixte de Transport Essonne Centre (SMITEC) Evry Cedex
- Tribunal administratif de Versailles Versailles
- Tribunal de Grande Instance d'Evry EVRY Cedex
- Tribunal d'Instance d'Evry Evry Cedex
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