Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d’une infraction pénale ? Vous êtes en litige avec une administration, un commerçant ou un particulier ? La Maison de la Justice et du Droit peut vous aider.
Accès au droit et résolution amiable des litiges du quotidien
La Maison de la Justice et du Droit vous accueille, vous informe et vous aide à faire respecter vos droits.
Des permanences gratuites sont ainsi assurées par des intervenants qualifiés dans différents domaines du droit (famille, travail, logement, consommation, aide aux victimes, étrangers…).
Elle est également un lieu d’aide à la résolution amiable des litiges du quotidien, grâce à la présence de conciliateurs et de médiateurs.
Droit et justice Consultations de juristes
Vous souhaitez connaître vos droits et obligations ? Avoir une information juridique sur un domaine précis ? Connaître la procédure à engager ? Des juristes vous reçoivent, vous informent et vous orientent du lundi au vendredi sur rendez-vous.
Consultations d’avocats
Des avocats du barreau de l’Essonne vous conseillent gratuitement et sur rendez-vous :
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sur les questions relatives au droit du travail : les 1ers et 3e jeudis du mois de 14h à 17h ;
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sur les questions relatives au droit des étrangers : le 1er mercredi du mois de 9h à 12h ;
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sur les questions relatives au droit de la fonction publique pour tous les agents des 3 fonctions publiques (territoriales, d'Etat et hospitalière) : le 1er mardi du mois de 10h à 12h ;
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sur toute autre question : tous les mercredis de 14h à 17h.
Le greffier
Un greffier détaché du Tribunal de Grande Instance d’Evry vous informe sur les procédures judiciaires et assure le lien entre les justiciables et les juridictions.
Une permanence dédiée au traitement et au dépôt des dossiers d'aide juridictionnelle est assurée tous les jeudis du mois de 9h à 12h, sans rendez-vous.
Pour les demandes d'informations sur les procédures judiciaires, il vous accueille les mêmes jours de 13h30 à 17h sur rendez-vous.
L’écrivain public
L’écrivain public vous aide à rédiger vos courriers administratifs et à remplir les dossiers d’aide juridictionnelle. Il vous reçoit sans rendez-vous tous les mercredis de 9h à 12h.
Aide aux victimes
Soutien juridique
Vous êtes victime d’une infraction pénale (agression, coups et blessures, accident de la circulation, vol, escroquerie…), une juriste vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi, vous informe et vous oriente sur les démarches à effectuer (plainte, constitution de partie civile, procédure, aide juridictionnelle…).
Soutien psychologique
En difficulté face à un conflit familial (divorce, séparation, droit de visite et d’hébergement) ou d’ordre professionnel (licenciement, harcèlement moral au travail), vous pouvez consulter une psychologue. La prise en charge est gratuite. Une psychologue reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi.
Résolution amiable des conflits
Les délégués du Défenseur des Droits
Leur mission est :
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D’aider les personnes qui ont des difficultés dans leurs relations avec les services publics (CAF, CPAM, Préfecture…) ;
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De lutter contre les discriminations (inégalités de traitement dans l’emploi, le logement, l’éducation et la formation, l’accès aux biens et services, publics et privés…) ;
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De veiller au respect des règles de bonne conduite par les professionnels de la sécurité (publique ou privée) ;
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De défendre les enfants dont les droits ne sontpas respectés.
Les délégués reçoivent, sur rendez-vous, tous les vendredis de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h et le 4e lundi de chaque mois de 14h à 17 h pour les discriminations.
Les conciliateurs de justice
Mandatés par le Tribunal d’Instance, ils vous aident à régler les litiges du quotidien (voisinage, consommation, impayés,…) et à trouver une solution amiable. Ils reçoivent sur rendez-vous tous les mardis de 14h à 17h et les 1ers et 3e mercredis de chaque mois de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La médiation familiale
La médiation familiale favorise la reprise du dialogue, ainsi que la restauration et la préservation des liens familiaux. L’APCE91 (Association pour le Couple et l'Enfant en Essonne) vous reçoit 2 mardis par mois de 10h à 12h, sur rendez-vous.
Mairie d'Athis-Mons